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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Jobin, la SAS société d'étanchéité de l'Ouest, la SAS Ouest Alu, la société Suscillon, la SAS Groupe Vinet, la société Record Portes Automatiques, la société Axima Seitha, la société SPIE Industrie et
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02017_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
euros TTC, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant le revêtement et le sol du hall mutualisé ; 6°) de condamner solidairement les sociétés Axima
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00066_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
condamner, solidairement ou chacune pour son propre compte, les sociétés GPAA, Oteis, Qualiconsult, Inddigo, Acoustibel, André BTP, Vivolum, Blanloeil, Rossi, Juignet Armand, Spie Industrie et Tertiaire et Axima
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01534_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de rejeter toute demande de condamnation présentée à son encontre ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement les sociétés Amome Conseils, Axima
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02052_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il n'y a pas lieu, enfin, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la société Axima Concept.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02353_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Action développement loisir Espace Récréa à lui verser une provision d'un montant de 171 510 euros TTC, la société Demathieu Bard à lui verser une provision d'un montant de 76 728 euros TTC, la société Axima
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle reprend les mêmes moyens que la SAS Axima Concept Equans.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
2 février 2023
société Qualiconsult, de la société Engie Cofely, venant aux droits de la société Elyo Nord Est, de la société AR Pool, de la société Ronzat, de la société Colas Est, venant aux droits de la société Axima
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03145_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés Ingerop Expertise et Structure, Wilmotte et associés, Axima
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
engineering consulting construction - ecc srl, à la Société Fincantieri, à la Société Ineo atlantique, à la Sociétés KSB, à la Ventmeca fans sas, à la Société Beirens, à la Société Allez et cie, à la Axima
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02283_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Colas France Territoire Nord Est, la société SPIE ICS, la société Eiffage Energie Systèmes Lorraine Marne Ardennes, la société Energie Tertiaire Lorraine, la société Engies Energies Services, la société Axima
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00972_20220803
3 août 2022
3 août 2022
D et G, à la société Athys, à la société Edeis, à la société Axima concept, à la société Cegelec Franche-Comté Alsace, au bureau Véritas construction, à la société Bothnia international insurance company
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
12 février 2026
code de justice administrative ; 2°) à titre infiniment subsidiaire : de condamner in solidum les sociétés Valode & Pistre et Associés, Artelia, Korell, Rabot Dutilleul Construction, Enviai SPA, Axima
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01858_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les sociétés Ineo Infracom et Axima Concept ont demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler le titre de recettes n° H0008717 émis le 18 décembre 2020 par le centre hospitalier de Plaisir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, la société Axima Concept, représentée par Me Davidson, conclut : 1°) au rejet de l'appel en garantie de la société Artelia Bâtiment et Industrie ; 2°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
e) S’agissant de la réclamation présentée pour la société Axima : 327.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02917_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
UFICT-CGT des services publics ; deux administrateurs de l'établissement public de Chassagnon ont estimé qu'il était " à charge ", et une psychologue du travail qu'il n'était pas fiable, et la société Axia
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
groupement d'entreprises dont la société Paul Mathis est le mandataire et qui était composé de la société Apia Somme, la société AG Bâtiment, la société Sterec Nord Picardie, la société EEP, la société Axima
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01709_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Une partie des travaux de ventilation a été sous-traitée par la société Dumez Méditerranée à la société Axima Suez.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Toutefois, les factures de la société Axia interim des 31 juillet, 31 août et 31 décembre 2014 correspondent à la mise à disposition de manœuvres, maçons, coffreurs et grutiers, et sont donc étrangères
Source officiellePage 2 sur 2