Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03190_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
CNDA) du 11 mai 2012, statuant sur son recours contre la décision de l'OFPRA rejetant sa demande d'asile, qui indiquait que s'il allègue être né en Azerbaïdjan, l'intéressé " ne maîtrise pas la langue azérie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03191_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
11 mai 2012, statuant sur son recours contre la décision de l'OFPRA rejetant sa demande d'asile, qui indiquait que si elle allègue être née en Azerbaïdjan, l'intéressée " ne maîtrise pas la langue azérie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03331_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Enfin, s'il allègue être exposé à des menaces en Arménie du fait des origines azéries de sa mère, ces craintes ne reposent sur aucun élément concret et étayé par les pièces versées au dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01174_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
et Mme E soutiennent qu'en cas de retour en Arménie, ils seront exposés à des traitements contraires à ces stipulations, en raison des discriminations dont ils ont été victimes du fait des origines azéries
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01975_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A soutient qu'un retour dans son pays d'origine l'exposerait à des risques de traitement contraires aux stipulations de l'article 3 précité en raison de sa désertion lors du conflit azéro-arménien de septembre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03531_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D soutient que sa famille a été persécutée en raison de son engagement dans le Mouvement national uni et qu'en outre, étant d'origine azérie et de confession musulmane dans un pays majoritairement de confession
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00536_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Azzari, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Nice du 9 janvier 2024 en ce qu’il a condamné l’ONIAM à lui payer les sommes de 130 408,39
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01410_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
S'ils soutiennent qu'ils ne peuvent lire le français, il ressort des comptes rendu d'entretien qui se sont tenus avec l'aide d'un interprète en langue azéri, langue que les intéressés ont déclaré comprendre
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21991_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
La requérante fait valoir qu'elle serait exposée à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Arménie en raison de son appartenance à la minorité azérie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00028_20230223
23 février 2023
23 février 2023
contredire cet avis, le requérant soutient qu'il souffre de troubles psychiatriques sévères liés aux craintes que suscite un retour en Arménie où sa famille a été persécutée en raison des origines azéries
Source officiellePage 2 sur 2
AZERIM BATIMENT NEUF ET RENOVATION
07/07/2026
Voir →
AZERIA, Oussama
02/07/2026
Voir →
AZERION FRANCE, QUANTUM
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : AZERION FRANCE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 27 rue de Mogador 75009 Paris Capital : 1141330.00 EUR Numéro unique d'identification : 442013389 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : QUANTUM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 27 rue de Mogador 75009 Paris Capital : 50000.00 EUR Numéro unique d'identification : 802782136 Lieu d'immatriculation : Paris.
18/06/2026
Voir →
AZERIA
09/06/2026
Voir →
AZERIA CREATION
19/02/2026
Voir →