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B, représenté par Me Azghay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01264_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

B, représenté par Me Azoulay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) et de mettre

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA02552_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2413187 du 25 avril 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté 2024 DII n° 248

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01747_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 avril 2021 et 4 mai 2021, M. et Mme B, représentés par Me Azoulay, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02754_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 décembre 2022 et 28 juillet 2023, M. et Mme C représentés par Me Azoulay, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01686_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00362_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme B, représentée par Me Azghay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE02179_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

C A, représenté par Me Azoulay, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement avant-dire droit du 4 juin 2021 ainsi que le jugement du 3 décembre 2021 ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03244_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

B représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302038 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 15 février 2023

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02997_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

D représenté par Me Azoulay-Cadoch demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, de lui délivrer un titre

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02091_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2022 et le 20 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Azoulay, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02010_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 18 avril et 21 avril 2021, Mme C épouse D, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01897_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

E, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2410783, 2410915 du tribunal administratif de Montreuil en date du 19 mars 2025 en tant qu'il a rejeté les conclusions

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03486_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Azghay demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2500806/10 du 2 juillet 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04493_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313811, du 28 septembre 2023, par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03731_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Essonne pris le 20 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04739_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

A, représenté par Me Azghay, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01658_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Procédure d’exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me Azoulay, a demandé à la cour d’ordonner à la région Île-de-France de procéder à l’

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02055_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2226591/3-2 du 13 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris sur son recours tendant à l'annulation de l'obligation

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03251_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2025, Mmes B... et Rigault, représentées par Me Azoulay, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler

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