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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02682_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme C, qui a produit une attestation du bureau des finances de Baden-Baden du 15 février 2012 attestant d'une obligation fiscale illimitée pour l'impôt sur le revenu en Allemagne du fait de sa résidence
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02604_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Baudet, conclut au rejet de la requête présentée par le préfet d’Ille-et-Vilaine et à la condamnation de l’État à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02816_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
et des mémoires, enregistrés les 21 septembre 2022, 5 février 2024 et 19 février 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SARL La Morcille et la SCV des Pillets, représentées par Me Bardet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02546_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B F et Mme D F, représentés par Me Bardet, ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Hurigny a accordé aux époux E un permis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02092_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 19 janvier 2024, la régie du port d'Arcachon, représentée par Me Bardet, demande
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02521_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Baudet, conclut au rejet de la requête présentée par le préfet d’Ille-et-Vilaine et à la condamnation de l’État à verser à son conseil, sur le fondement des articles L. 761-1
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03020_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
annuler l’arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui accorder un permis de construire pour l’édification d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Badens
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01152_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
S'agissant des tôles de recouvrement et des bavettes : 11.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01590_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, la SCI Grenodent, représentée par Me Basset membre de l'AARPI TEJAS avocats, conclut : 1°) au rejet des conclusions de Grenoble-Alpes Métropole
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01685_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par courrier du 7 juillet 2025, Me Basset a été mise en demeure de produire dans les intérêts de M. A....
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03052_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
va-et-vient permettant la mise à l'eau d'une annexe et pour y avoir laissé amarrée l'annexe du navire " Barbillon " entre 2017 et 2021 au lieudit de la Pointe du Blair sur le territoire de la commune de Baden
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA04953_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par une décision du 20 octobre 2022, le bâtonnier de Marseille a désigné Me Badenes en lieu et place de Me Marchi pour défendre les intérêts de M. C....
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02237_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022, la régie du Port d’Arcachon, représentée par Me Bardet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00770_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par une requête enregistrée le 16 février 2024 sous le n° 24PA00770, la commune de Ferrières-en-Brie représentée par Me Basset (AARPI Tejas avocats), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03147_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mai 2024 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00974_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2023, et des mémoires, enregistrés les 30 août et 3 octobre 2024, la société Résina, représentée par Me Laurent Bardet, demande à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01422_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2024 et régularisé par un mémoire complémentaire enregistré le 24 décembre 2024, l'IEP de Grenoble, représenté par Me Basset, conclut au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01479_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, la régie du port d'Arcachon, représentée par Me Bardet, conclut au rejet de la requête, à ce que le jugement soit réformé en tant qu'il a rejeté sa
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
faits litigieux, les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques et d’aide à l’inspection Economie Gestion sur la filière « Hôtellerie Tourisme » au lycée Albert Bayet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01135_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 30 mars 2023, 17 avril 2024 et 13 juin 2024, l'association " Biodiversité sous nos pieds ", représentée par Me Basset, demande
Source officiellePage 2 sur 19