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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02579_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Babled, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 13 août 2024 ; 2°) de prononcer la restitution des impositions en litige ; 3°
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00703_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 février 2020, le 10 août 2021 et le 16 février 2022, la SA Natixis, représentée par Me Baumet, avocate, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00600_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, les 1er avril 2022 et 22 décembre 2022 auprès du centre hospitalier de Grasse, que, depuis son transfert au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01456_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 19 mars et 22 octobre 2021, et les 3 et 16 novembre 2022, la Société Générale, représentée par Me Baumet, demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02936_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
N'Diaye, alors incarcéré au centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille, au motif qu'il s'était maintenu en France après l'expiration de son titre de séjour et qu'il constituait une menace pour l'ordre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02744_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Balmelle pour la commune de Mennecy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21587_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Enfin, il ressort des termes de la notice d'identification du centre pénitentiaire des Baumettes que Mme C déclare le 10 mai 2022 avoir de la famille dans son pays d'origine.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02792_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
décembre 2022, 22 février 2024, 15 avril 2024, 26 avril 2024, 31 mai 2024 et 28 juin 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société d'Exploitation Eolienne de Chaiseau, représentée par Me Balmette
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01566_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
des mémoires enregistrés le 10 juillet 2023, le 25 septembre 2023, le 6 novembre 2024, le 6 janvier 2025 et le 13 février 2025, la société d'exploitation éolienne de Gros Chillou, représentée par Me Balmette
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00808_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations présentées par Me Bahuet pour M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22362_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, représenté par Me Baumel-Julien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00886_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 17 mars 2023, 26 avril 2023 et 12 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Baumel-Julien, demande à la cour :
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00259_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Balmelle, substituant Me Pintat, représentant la Région Normandie, et de Me Sebert, substituant Me Sapparrart représentant l'ASP.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20790_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, représenté par Me Baheux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 30 avril 2020 ; 3°) d'enjoindre au syndicat des eaux Durance-Ventoux d'abroger la délibération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00806_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
conséquente mais ne dépassant pas 25 % de la parcelle B 4028, elles ont été classées par le projet de PPRIF en sous-zone EN'1j, en limite est de celle-ci, jouxtant ainsi le secteur urbanisé de " La Baumette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00439_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B..., ressortissant tunisien né le 20 mai 1989, incarcéré au centre pénitentiaire des Baumettes après une mise sous écrou le 3 juillet 2021 et libérable le 3 avril 2022, a fait l’objet le 30 novembre 2021
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02292_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l'instruction que les factures correspondant aux travaux d'aménagement présentés par la société HM Menuiseries correspondent à des travaux réalisés au domicile du gérant de la SARL AAGS, 8 rue Balmette
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01256_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Frank, rapporteur public ; - et les observations de Me Hourmant, représentant la société Ghelfi Stables, de Me Sebert, représentant l'ASP, et de Me Balmelle, représentant la Région Normandie.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02996_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
déchéance de nationalité pour association de malfaiteur terroriste en septembre 2013 " et qu'il a été incarcéré de mai 2015 à mars 2019 " entre la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, Fresnes et les Baumettes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02337_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
d'une très faible surface en limite nord de la parcelle B 4031, elles ont été classées par le projet de PPRIF en sous-zone EN'1j, en limite est de celle-ci, jouxtant ainsi le secteur urbanisé de " La Baumette
Source officiellePage 2 sur 3