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A..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 20 mai 2021 et du 2 août 2021 de la préfète du Tarn ; 3°) d’enjoindre

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02642_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

B, représenté par Me Bachet, demande à la cour qu'il lui soit donné acte de sa volonté de se désister de sa demande. M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02379_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

A, représenté par Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001214 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ainsi que l'arrêté du 24 décembre 2019 le plaçant en retraite

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02546_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

B F et Mme D F, représentés par Me Bardet, ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Hurigny a accordé aux époux E un permis

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00681_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202391, 2202392 du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21195_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Denis Chabert, président, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02092_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 19 janvier 2024, la régie du port d'Arcachon, représentée par Me Bardet, demande

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20876_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

A, représenté par Me Barbot-Lafitte, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions combinées de l'article 37 alinéa 2 de

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20877_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01116_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

B..., représenté par Me Barlet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté ministériel du 8 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au ministre de l’éducation

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01741_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les observations de Me Bachet, représentant Mme A..., et celles de Mme A....

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22220_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Barthez ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03096_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Barlet, a présenté une intervention volontaire en défense au soutien des écritures de M. D.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03823_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

D..., représenté par Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 juillet 2021 ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet de la zone de défense

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04232_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

D que celui-ci avait emporté quinze baguettes et quatre pains.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21039_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

C ; - et les observations de Me Bachet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21041_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

C ; - et les observations de Me Bachet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02199_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement tribunal administratif de Toulouse du

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02603_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02237_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022, la régie du Port d’Arcachon, représentée par Me Bardet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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