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La SELARL Pharmacie de Barby, qui exploite une officine de pharmacie à Barby (Savoie) et dont Mme B était la gérante et l'unique associée, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01628_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02299_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

devait, le cas échéant, intervenir en régularisation de l'arrêté litigieux, après, d'une part, que l'évaluation des incidences Natura 2000 ait été complétée concernant les effets du projet sur le Gypaète Barbu

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01727_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

- A titre principal, son projet ne nécessitait de déposer une demande de dérogation " espèces protégées " ; - le risque pour l'aigle royal, le vautour fauve, le vautour percnoptère et le gypaète barbu

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02267_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

de condamner le syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD) à lui verser la somme totale de 106 130 euros en réparation de la perte de marge nette de son établissement situé au 15, rue Henri Barbusse

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02020_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Barbier, avocate de M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00613_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

demande tendant à l'attribution de l'aide financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01288_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

a opposé un refus à sa demande tendant à bénéficier de la mesure financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 modifié en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04635_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

autorisation modificative devait intervenir en régularisation de l’arrêté litigieux, après que l’évaluation des incidences Natura 2000 ait été complétée concernant les effets du projet sur le Gypaète Barbu

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01122_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

décision en date du 8 novembre 2022 par laquelle le maire de Drancy a préempté leur bien, constitué des lots de copropriété n°s 1, 2,3, 4, 5, 6, 63 et 74 de l’immeuble situé 84 à 88, avenue Henri Barbusse

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03941_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

directive n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011 ; - l’absence d’enquête publique ; - l’insuffisance de l’évaluation des incidences Natura 2000 qui n’analyse pas les incidences du projet sur le Gypaète barbu

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02015_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 15 juillet 2024 et 14 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Barbu, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL22215_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

l'avifaune du fait d'un risque de collision avec des espèces protégées telle que l'aigle royal, le vautour fauve, le vautour percnoptère, le vautour moine, le milan noir, le milan royal, le gypaète barbu

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02429_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A C, représentée par Me Ioana Barbu, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 9 mai 2023 du Tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01117_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 10/05/2022, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Madame B A demeurant 10 avenue Henri Barbusse à Fosses (95470)

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01991_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

d'un ensemble immobilier comprenant 59 logements collectifs et un commerce pour une surface de plancher totale de 3 939,70 m2, et sur la démolition de bâtiments existants sur un terrain situé 51 rue Barbès

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02102_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

B, représenté par Me Barbu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401716 du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 du préfet des Hauts-de-Seine

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05017_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

A, représenté par Me Barbu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307965 du 24 octobre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL23050_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

par l'arrêté précité du 2 novembre 2015 de mettre en place un système de drainage ou de pompage pérenne des galeries de la carrière située à Prat-Bonrepaux et Mercenac, aux lieux-dits " Tucau " et " Barbut

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02939_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

n’existe aucun défaut d’entretien normal de l’ouvrage public ; ses services n’ont à aucun moment été informés de la présence de la chaîne d’amarrage en travers du chemin et le propriétaire de la barque

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