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et de mettre à la charge du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00079_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

agents des services de l'Etat ou de la commune de Bagnols-en-Forêt à l'occasion de cette procédure.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01075_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Enfin, par un arrêté du 22 juillet 2021, la maire de la commune de Bagneux a refusé de titulariser Mme A... à compter du 25 juin 2021.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00982_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Il y a lieu, en revanche, de rejeter les conclusions présentées par la commune de Bagneux au titre de ces mêmes dispositions.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03031_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bagnols au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01294_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2021, la commune de Bagnols-en-Forêt, représentée par Me Pozzo di Borgo, déclare s'en remettre à la sagesse de la cour.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL02145_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions aux services de la commune de Bagnols-sur-Cèze le 13 février 2019.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03498_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Bachellerie Immobilier est rejeté.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00837_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Ainsi, le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, pouvait contrôler son obligation vaccinale sans méconnaître le secret médical.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03029_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 12 février 2021 par lequel le maire de Bagnols a prononcé sa révocation.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00839_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

directeur du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze l’a suspendue de ses fonctions à compter de cette date.

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE02214_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, la commune de Bagneux, représentée par Me Peru, avocat, conclut au rejet de la requête.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03013_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Par un arrêté du 20 mars 2024, le maire de Bagnères-de-Luchon ne s’est pas opposé à ces travaux tout en émettant des prescriptions. Par la présente requête, Mme et M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02378_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

C..., représenté par Me Rothé de Barruel, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 11 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03224_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

E... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner, à titre principal, le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze et, à titre subsidiaire, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03439_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Un mémoire présenté pour la commune de Bagneux a été enregistré le 24 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20786_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Banel, indique accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02476_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

administratif de Pau contre x pour des faits d’hospitalisation abusive, de harcèlement moral et d’atteinte à ses droits fondamentaux, à la suite de son hospitalisation d’office au centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01116_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 5 avril 2022, la commune de Vaucresson, représentée par Me Banel, avocate, fait savoir qu'elle accepte le désistement de l'association Union des amis de Vaucresson et de ses

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