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Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 septembre 2021, 3 mars et 21 avril 2022, Mme B, représentée par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02158_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02159_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 septembre 2021, 3 mars et 21 avril 2022, Mme A, représentée par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01723_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

B, représenté par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2023 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00909_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

A C, représenté par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 25 février 2022 du président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 du

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02851_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, Mme A, représentée par Me Balloul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03458_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de A... du

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CAA

4ème Chambre

DCA_19VE04136_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

B, représenté par Me Lucas-Baloup, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03146_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 24 novembre 2020 et le 26 février 2021, la commune d'Asnières-sur-Blour, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, Veyrier, Le Lain, Barroux, Verger, conclut

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03854_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 juillet 2023 du tribunal

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01891_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

C, représenté par Me Barousse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2021 ; 2°) d'annuler la délibération contestée en tant qu'elle concerne le classement de la parcelle située sur

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03406_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

B A, représenté par Me Lucas-Baloup, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000743 du 17 octobre 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le directeur

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00761_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

B, représenté par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 du préfet du Calvados ; 3°) d'enjoindre au préfet du Calvados

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02927_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

A..., représenté par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 septembre 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 du préfet du Calvados

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00743_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 mars et 22 juin 2023, Mme B, représentée par Me Balloul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01614_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2021, le centre communal d'action sociale de Néré, représenté par la SCP Drouineau Bacle Le Lain Barroux Verger, conclut au rejet de la requête.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01032_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

A E et Mme D, représentés par Me Balouka, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 janvier 2023 du préfet

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02653_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

A C, représenté par Me Balloul, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme B une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01335_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 mai 2022 et 27 juillet 2023, Mme C E, représentée par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02155_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

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