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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02102_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B, représenté par Me Barbu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401716 du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 du préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05017_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, représenté par Me Barbu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307965 du 24 octobre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
2022 par lequel le préfet du Calvados a autorisé la société Eoliennes du pays d'Auge à exploiter un parc éolien composé de sept éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Barou-en-Auge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04746_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A, représenté par Me Ioana Barbu demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300104 du 19 octobre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02955_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, représenté par Me Ioana Barbu, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Buxbaumie verte, la Chouette de Tengmalm, et d’autres rapaces dont le Busard cendré, le Milan royal, le Busard Saint-Martin, le Vautour fauve, l’Aigle royal, le Faucon pèlerin, le Vautour moine, le Gypaète Barbu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00467_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
d'intérêt public majeur, l'absence de solution alternative de moindre impact environnemental et l'absence d'impact qui serait de nature à nuire au maintien dans un état de conservation favorable du gypaète barbu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
construire devait, le cas échéant, être régularisé par un permis modificatif après, d'une part, que l'évaluation des incidences Natura 2000 ait été complétée concernant les effets du projet sur le Gypaète Barbu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02778_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, la société Métal Fer Environnement, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, le Lain, Baroux, Verger, Nouri, demande à la cour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00779_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, représenté par Me Barbu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02883_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B, représenté par Me Barbu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 mars 2023 du préfet de police ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00223_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pour accéder au hameau d'Hauterives, il est nécessaire d'emprunter des sentiers escarpés puis de traverser le Tarn au moyen d'une barque.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01971_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
sa déclaration préalable de travaux déposée le 19 juin 2023 en vue de la reconstruction à neuf de la charpente et de la toiture d’un bâtiment ne comportant qu’une structure porteuse, situé chemin de Barruès
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02757_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le site constitue en outre une zone de survol prioritaire pour les pétrels de Barau et les puffins.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01764_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
significatif sur l'avifaune du fait d'un risque de collision avec des espèces telles que l'aigle royal, le vautour fauve, le vautour percnoptère, le vautour moine, le milan noir, le milan royal, le gypaète barbu
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03052_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
l'embarcation en cause est légère et retirée après son utilisation, avec son mouillage ; - le montant de l'amende infligée par les premiers juges est disproportionné, représentant 20 fois la valeur de la barque
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de l’arrêt avant dire droit, la régularisation du permis de construire en litige impliquait que l’évaluation des incidences Natura 2000 soit complétée concernant les effets du projet sur le Gypaète Barbu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 novembre 2020 et le 26 février 2021, la commune d'Asnières-sur-Blour, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, Veyrier, Le Lain, Barroux, Verger, conclut
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01959_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
pour cette mesure ; - la dérogation à l’interdiction de destruction ou de perturbation des espèces protégées méconnaît les dispositions de l’article L. 411-2 du code de l’environnement ; le gypaète barbu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01614_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2021, le centre communal d'action sociale de Néré, représenté par la SCP Drouineau Bacle Le Lain Barroux Verger, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 2 sur 5