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incarcéré au sein de la maison d’arrêt de Grasse depuis le 1er juin 2017, a escaladé le 6 août 2017 la grille menant au chemin de ronde pour récupérer un ballon et s’est blessé à la main en touchant le fil barbelé

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01963_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

D, que l'affichage sur le terrain de l'arrêté du 9 septembre 2016, à la suite du jugement du 29 octobre 2019, a été fait en retrait de la voie publique derrière des barbelés et que la mention relative

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL21035_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

B est propriétaire de parcelles situées au lieu-dit La Bartolle à Teulat (Tarn), cadastrées ZH14 et ZH15, et adhérent de l'association foncière de remembrement de Teulat.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00837_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 octobre 2014, le maire de Mallemort a refusé de délivrer à Mme A un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section B n° 1404, situé voie communale n° 10 dite de la Barielle

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00877_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00878_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Bancel et Me Leclerc, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00879_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

B et C, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances et de la relance, d'autre part, de mettre à la charge de

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01282_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

B, représenté par Me Bancel et Me Leclerc, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances et de la relance, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat la

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01077_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 22 juin 2021, Mme D et Mme A, représentées par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demandent à la Cour

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2ème chambre

DCA_21PA04156_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 juillet, 25 octobre et 10 novembre 2021, la SARL Pierre Yovanovitch, représentée par Me Pierre-Yves Bancel, demande à la

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4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01969_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 mars, 7 mai et 1er octobre 2025, ces deux derniers mémoires n’ayant pas été communiqués, la société Novundi Finance, représentée par Me Bancel et Me Lecointe

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03332_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2021, le Gaec de Vacheresse, représenté par la SELARL Bancel-Guillon, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise

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4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01465_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Nouri, représenté par Me Baduel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la région PACA au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02675_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

L'identification de ce risque résulte de deux études hydrauliques d'inondabilité du Bancel et de la vallée de la Valloire de février 2012 et d'avril 2013 réalisées par la Sogréah devenue Artélia.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02794_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, M. et Mme C, représentés par Mes Bancel et Lecointe, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02795_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02796_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

B, représenté par Mes Bancel et Lecointe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 22 septembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition en litige

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04997_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

A, représenté par Mes Bancel et Leclerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 17 novembre 2021 ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition en litige

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02744_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Balmelle pour la commune de Mennecy. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02065_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

B..., représenté par Me Baduel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 28 septembre 2024.

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