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A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Bastia l’a suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président de la communauté d'agglomération de Bastia sur sa demande du 11 mai 2021

Par un jugement n° 2101260 du 26 avril 2024, le tribunal administratif de Bastia a : - condamné le centre hospitalier de Bastia à payer à M.

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C a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la récusation de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser la somme de 51 957,50 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date d'enregistrement

C, représenté par Me Vesperini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juillet 2020 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire de Bastia en date du 15 novembre

A Nieto a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à lui verser la somme totale de 15 000 euros en réparation des préjudices

B F ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Bastia à leur payer la somme de 412 808,27 euros en réparation des préjudices subis suite à la naissance de leur

Par un jugement nos 2000564 et 2100146 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté ces demandes.

C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le président de la communauté d’agglomération de Bastia a prononcé à son encontre la sanction d’exclusion

de Bastia, la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le directeur général des services de la communauté d'agglomération de Bastia lui a notifié une délibération du conseil communautaire datée du 19

Le 4 mars 2021 le maire de Bastia a dressé un procès-verbal de constat d'infraction à la législation d'urbanisme et au règlement du site patrimonial remarquable de Bastia approuvé le 12 mars 2019, concernant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes E, B, Julie et Vanina D ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement, le centre hospitalier de Bastia

B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 10 août 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Bastia a refusé de procéder à sa reconstitution de carrière avec

A... née B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser la somme de 62 975 euros à titre de provision en réparation des préjudices résultant

Par un jugement n° 1900944 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Bastia a annulé cet arrêté.