de la commune de Baron une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C, et de Me Chatron, représentant la commune de Baron. Considérant ce qui suit : 1. M.

de la Commune de Bayonne ; - il a été pris en méconnaissance des dispositions de l'article UC12 du règlement du PLU de la commune de Bayonne.

du 8 juin 2021, ainsi que la décision du maire de Baron-sur-Odon du 9 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Baron-sur-Odon de supprimer et de démonter les installations du " city-park " édifiées

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Bayonne Loisirs est rejetée.

Le Groupement foncier agricole des vignobles de la baronne A B a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 21 mars 2025.

Par un jugement n° 2000239 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Pau a condamné la commune de Bayonne à verser à M.

A Le Baron, M.

Elle soutient que : - le tribunal administratif de Pau a méconnu l’indépendance des législations en jugeant que le règlement du port de Bayonne avait pour objet de protéger les ressources halieutiques

Par un jugement n° 2105196 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande du comité de défense de Badones-Montimas.

Baron.

Baron A n'a pas présenté de mémoire en défense.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Alexandre Basson immobilier est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Baron est rejetée.

La requête a été communiquée à la commune de Bayonne, qui n'a pas produit d'observations en défense.

Il appartient à la cour, dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens présentés par Mme Baron devant le tribunal et devant la cour.

Il appartient à la cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par l'association diocésaine de Bayonne. 9.

Un mémoire complémentaire, présenté pour la commune de Mirabel-aux-Baronnies et enregistré le 9 décembre 2021, n'a pas été communiqué.

Sur les conclusions d'appel incident et provoqué de la société Le Baron B : 27.

en charge au titre de l'aide juridictionnelle et d'enjoindre au bâtonnier de lui communiquer la copie des documents sollicités.