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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA04664_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Rosa a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de la mise en demeure de payer
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00687_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B et la SA Pacifica, représentés par Me Bauducco, ne s'opposent pas à la demande présentée par la Compagnie Relyens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02431_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, la commune de Roquebrune sur Argens représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02502_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un jugement du 6 juin 2019, dont les sociétés Travaux publics Rott et MBH relèvent appel, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande des sociétés Travaux publics Rott et MBH tendant
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01126_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par une lettre du 4 novembre 2022, la société Rosa a présenté ses observations.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03206_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C... et à la SAS Plage Rossa. M. C... et la SAS Plage Rossa soutiennent que : - le principe du contradictoire n’a pas été respecté devant le tribunal ; - ni la SAS Plage Rossa, ni M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01419_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2025, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par Me Rota, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01969_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rosa SDG a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle le maire de La
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01970_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rosa SDG a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le maire de La Chaussée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01418_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2025, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par Me Rota, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01458_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ils soutiennent que : - les investissements réalisés par la SARL Petru Rosa constituent des investissements hôteliers, et la société doit être considérée comme exerçant une activité para hôtelière éligible
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01417_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2025, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par Me Rota, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02874_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SARL Cinqplus Community
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00575_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public ; - et les observations Me Bauducco, substituant Me Parisi, représentant la commune de Carqueiranne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04734_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur l'intervention de la communauté de communes de l'Alta Rocca : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00747_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La SARL Dufankev, qui a pour activité le commerce de détail de carburants, est associée de trois sociétés civiles immobilières de construction-vente (SCCV), Le Pas Fleury, Rocca et Davaye, sociétés soumises
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00434_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2023, la commune de Forcalqueiret, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme C la somme de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00720_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
est substantielle puisque le diamètre du rotor envisagé passe de 117 mètres à 136 mètres soit désormais un rayon de 68 mètres pour une aire de 14 526 m2 caractérisant une augmentation de 35,1 % de la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00468_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 juin et 12 décembre 2024, le second n’ayant pas été communiqué, la commune de Carqueiranne, représentée par Me Rota, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00682_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
C, représenté par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un
Source officiellePage 2 sur 15
BRL BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER
27/01/2026
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BRL BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER
28/12/2025
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BRL BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER
26/06/2025
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BRL BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER
04/07/2024
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BRL BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER
04/04/2024
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