du 17 novembre 2021 rejetant son recours gracieux et, d’autre part, d’annuler les deux titres exécutoires, émis le 18 juillet 2022 par le président directeur général de l’Agence de services et de paiement

B..., représentée par Me Beaugy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 24 novembre 2022 ; 2°) d’annuler la décision portant refus du bénéfice

A..., représentée par Me Beaugy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 24 novembre 2022 ; 2°) d’annuler la décision portant refus du bénéfice

B..., représentée par Me Beaugy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 24 novembre 2022 ; 2°) d’annuler la décision portant refus du bénéfice

B..., représentée par Me Beaugy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 24 novembre 2022 ; 2°) d’annuler la décision portant refus du bénéfice

La préfète n’était par ailleurs pas tenue de mentionner la lettre motivant la promesse d’embauche de Mme A... auprès de la société Beauty Coiff alors qu’elle a bien pris en compte les éléments relatifs

D... a intégré le lycée polyvalent Beaupré d’Haubourdin en classe de première sciences et technologies du management et de la gestion dans lequel il était assidu et très apprécié et a obtenu son baccalauréat

ont également relevé que s'il ressort également des pièces du dossier que Mme A travaille en qualité d'employée polyvalente en vertu d'un contrat à durée indéterminée pour le compte de la société " Beauty

activité salariée au sein de la société Classique Coiffure, pour la période de février à mars 2018, puis au sein de la société RJ New shop coiffure de juin 2018 à mars 2020 et au sein de la société MVR Beauty

l'année scolaire 2019/2020, ses résultats scolaires, proches de la moyenne, lui ont permis de passer, au titre de l'année 2020/2021, en première année professionnelle au lycée Marguerite Yourcenar de Beuvry

Elle soutient que : - elle est fondée à solliciter le paiement de la somme totale de 2 789,48 euros au titre des factures impayées ; - à titre principal, elle a droit au paiement de l'indemnité de

B, représenté par Me Beaugy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné

par acte d'huissier, en date du 22 octobre 2008, devant le tribunal de commerce d'Evry, afin d'obtenir ce paiement.

Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mai 2024. Le rapporteur, D.

Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gorse, pour la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Barthelemy pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Pagès ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Doueb pour la société Kerry. Considérant ce qui suit : 1.

Pagès, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Pagès, - et les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Pagès, - et les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.