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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NT02058_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Beaudoin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02904_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Beaudoin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juillet 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juin
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00928_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D C à l'hôpital Beaujon à compter du 27 octobre 2011. Par jugement n° 1505463 du 17 avril 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'AP-HP à verser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00405_20230220
20 février 2023
20 février 2023
C A et à tous autres occupants, sans droit ni titre, de quitter, sans délai, le logement mis à leur disposition par l'association AAJT, situé résidence Beaujour, appartement DUP-B3, 9, rue Linné à Marseille
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
excessif au regard du montant du marché ; 4°) de condamner solidairement la société d'exploitation des établissements Taillard et les sociétés Entreprise Raoult, Tonon Simonetti, CEPIA.BAT SAS et Beaudoin
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Le descellement de la prothèse fémorale a rendu nécessaire, le 7 avril 2009, la réalisation à l'hôpital Beaujon d'une intervention de reprise de prothèse totale de hanche.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03530_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C, - les conclusions de Mme D, - et les observations de Me Beaudoin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02053_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 406 658,08 euros en réparation des préjudices résultant de l'intervention subie le 25 juin 2013 à l'hôpital Beaujon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00168_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des pièces, enregistrées les 15 et 17 janvier 2022, l'ADIN, représentée par Me Moysé et Me Beaujour, demande à la cour d'annuler le
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01024_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (dite " ORE "), des manifestants ont bloqué l'accès aux salles des examens universitaires délocalisés sur le site de la Beaujoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02531_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Beaudoin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02946_20250228
28 février 2025
28 février 2025
E, représenté par Me Beaudouin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02035_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Toutefois, l'intéressé a été hospitalisé à l'hôpital Beaujon jusqu'au 4 décembre 2012, puis en service de soins et de rééducation à Asnières du 4 décembre 2012 au 3 juillet 2013, avant d'être à nouveau
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01753_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
C, représenté par la Selarl Beauvois-Picart, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de mettre à la charge de l'ONIAM le versement d'une provision de 41 088,55
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03697_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D'autre part, les pièces qu'il produit pour les années 2008 et 2009, à savoir, plusieurs ordonnances médicales émanant d'un spécialiste en dermatologie de l'hôpital Beaujon, sur lesquelles son nom et sa
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00329_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A représenté par Me Beaupoil, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Clichy-la-Garenne au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00301_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 25 janvier 2024, la société Kaviari, représentée par Me Franck Beaudoin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03862_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il est constant que Mme B était présente le 18 mai 2018 au matin sur le site de la Beaujoire puis sur le campus du Tertre et que des étudiants, qui exprimaient leur opposition à un projet de loi relatif
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01763_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2025, l'établissement d'enseignement scolaire privé hors contrat " Génie en herbe ", représenté par Me Beaujour, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01859_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Les pièces du dossier, en particulier les seuls certificats de suivi au sein de l’unité de traitement ambulatoire des maladies addictives de l’hôpital Beaujon, ne permettent pas d’établir qu’à la date
Source officiellePage 2 sur 4