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A B, représenté par l'AARPI Garrigues Beaulac associés, agissant par Me Beaulac, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2000062 du 17 mai 2021 par lequel le tribunal administratif

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01204_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

B..., représentée par Me Beaulac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 avril 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 24 février 2021 ; 3°) à titre subsidiaire, d’ordonner avant-dire-droit

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01061_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Beaulac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le courrier du 3 novembre

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05074_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Beaulac, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle a déclaré irrecevable

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01941_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

puis par des mémoires enregistrés après renvoi de l'affaire devant la cour par le Conseil d'Etat, sous le n° 22VE01941, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01556_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2021 et le 13 juin 2022, la communauté de communes de La Terre des 2 Caps (CCT2C), représentée par Me Laurent Beaulac

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00280_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

B, représenté par Me Beaulac, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'EHPAD Larmeroux la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04163_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

B, représenté par Me Beaulac puis par Me le Foyer de Costil, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du jury de délibération du

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02629_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Beaulac, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01722_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 13 mai 2021, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01940_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

puis par des mémoires enregistrés après renvoi de l'affaire devant la cour par le Conseil d'Etat, sous le n° 22VE01940, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01942_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

puis par des mémoires enregistrés après renvoi de l'affaire devant la cour par le Conseil d'Etat, sous le n° 22VE01942, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01943_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

puis par des mémoires enregistrés après renvoi de l'affaire devant la cour par le Conseil d'Etat, sous le n° 22VE01943, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01944_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

mai 2020, puis par des mémoires enregistrés après cassation et renvoi de l'affaire devant la cour, sous le n° 22VE01944, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01945_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

mai 2020, puis par des mémoires enregistrés après cassation et renvoi de l'affaire devant la cour, sous le n° 22VE01945, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01946_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

mai 2020, puis par des mémoires enregistrés après cassation et renvoi de l'affaire devant la cour, sous le n° 22VE01946, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01948_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

puis par des mémoires enregistrés après renvoi de l'affaire devant la cour par le Conseil d'Etat, sous le n° 22VE01948, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02033_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

mai 2020, puis par des mémoires enregistrés après cassation et renvoi de l'affaire devant la cour, sous le n° 22VE02033, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01664_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, l'établissement public de santé (EPS) Erasme, représenté par Me Beaulac, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01567_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, l'hôpital Nord-Ouest Val-d'Oise (NOVO), venant aux droits du centre hospitalier René Dubos, représenté par Me Beaulac, avocat, conclut au rejet

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