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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02352_20230202
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme B, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du
DCA_21BX03556_20220407
7 avril 2022
C, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 11 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le préfet de
7ème chambre
DCA_24PA00369_20241231
31 décembre 2024
A, représenté par Me David-Bellouard, et ont été communiquées au préfet de la Seine-Saint-Denis. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02731_20250916
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00823_20230307
7 mars 2023
A, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 27 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 du préfet de La
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02557_20250506
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300694 du tribunal administratif de
DCA_25BX02577_20260512
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025 Mme B..., représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02263_20230601
1 juin 2023
Il soutient que : - le tribunal a implicitement écarté sa demande de sursis à statuer sans même y répondre, alors que dans leurs écritures devant le tribunal judiciaire de Bayonne, la clinique Belharra
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00455_20240531
31 mai 2024
Ainsi, le taux de rendement de la propriété voisine s'élevait à 4,5 %.
DCA_23BX00668_20230713
13 juillet 2023
Le rapport de Mme Nathalie Gay a été rendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01477_20250325
25 mars 2025
Propriétaires d'une maison à usage d'habitation, située 527 chemin de la Carrière Torte, sur le territoire de la commune de Bellegarde (30127), M. et Mme C relèvent appel du jugement du 11 avril 2024 par
1ère Chambre
DCA_21NT02186_20230113
13 janvier 2023
contesté les rectifications apportées à son revenu global, qui lui avaient été notifiées selon la procédure contradictoire, et il résulte de l'instruction qu'elle n'a pas signé la lettre par laquelle Me Belliart
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01181_20240325
25 mars 2024
A, représenté par Me David-Bellouard et Me Gonidec, demande à la Cour : 1°) de modifier, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'ordonnance n° 24PA00427 rendue le
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02065_20240507
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Belliart, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par le ministre de l'économie, des finances et de
DCA_21BX02375_20220628
28 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 11 mai 2022, Mme D, représentée par Me Belliard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 2 500 euros en application de l'article L.
DCA_23MA00454_20240531
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février et 21 août 2023, la SA NBAB, représentée par Me Belliart, demande à la Cour : 1°) de réduire de façon plus conséquente
DCA_23BX02044_20240111
11 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B, représentée par l'AARPI Belliard, Ratrimoarivony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
DCA_23LY01233_20250206
6 février 2025
Raymond et Cie, représentée par Me Parpillon et Me Cadeau-Belliard, demande à la cour de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution
DCA_23BX00469_20240215
15 février 2024
D..., représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 16 juin 2020 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de La Réunion du 4 octobre
4ème chambre
DCA_23PA03353_20250117
17 janvier 2025
Il a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion le 23 octobre 1997 et a été reconduit à Belgrade le 24 octobre 1997 à la suite de l'octroi d'une libération conditionnelle " expulsion ", sur la base de l'interdiction
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