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Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 24NT03363 du 23 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Nantes a statué sur la requête de la SARL ben Touch.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01088_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00934_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Hesselmans Beheer BV est rejetée.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00910_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Des observations en réponse à ce moyen d'ordre public ont été produites pour la société Razel-Bec le 22 février 2024 et communiquées.

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CAA

5ème chambre

DCA_25NT00657_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

antérieure : L’association Manche-Nature a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le préfet de la Manche a enregistré, au nom de la société Biogaz de Bel

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01769_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la commune de Villiers-le-Bel la somme de 1 500 euros à verser à M.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01854_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI BEL PRO, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 23LY01854, est transmise au Conseil d'Etat.

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01763_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, l'annulation de la décision implicite et de la décision expresse du 6 mars 2020 par lesquelles le maire de la commune de Villiers-le-Bel

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01086_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00974_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Sur la recevabilité des mémoires en défense de la SCEA " du Bel Event " : 2.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01700_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Bel n’a pas donné suite . Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, M.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00795_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Par un courrier du 13 janvier 2020, le maire de Villiers-le-Bel a informé Mme B du renouvellement de sa mise en disponibilité.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01215_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

L'EURL Ben Autos, qui avait pour activité l'achat et la revente de véhicules d'occasion et dont M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00382_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

L'EURL Ben Autos, qui avait pour activité l'achat-revente de véhicule d'occasion, et dont M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02110_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

La SASU Bel Auto, créée le 1er avril 2016, dont M.

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CAA

Juge des référés

DCA_24LY01015_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Aux termes de l'article 13.6 du BEA litigieux : " a) Principe.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06566_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de Me Ben-Saadi est transmis au Conseil d’Etat.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03363_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

La société Néocit, dans les droits et obligations de laquelle s’est substituée la SARL Ben Touch, a été créée en décembre 2011 et était détenue par la société Attonucléi, par la SARL Ben Touch et par M

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