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E F, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21096_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21335_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, Mme D A, représentée par Me Benhamida, conclut : 1°) à ce qu'elle soit admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21757_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme C, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03203_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

B D, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL02221_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mme D..., représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21760_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

A, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02436_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02959_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04141_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

A, représenté par Me Benhamida, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012743 du 11 février 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01088_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

H D et Mme G D, représentés par Me Benhamida, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 27 octobre 2022 de la commission de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00279_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

B, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation des décisions refusant son admission au séjour, l'obligeant à quitter le

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00156_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

D, représenté par Me Benhamou, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler cette

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01569_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2024, Mme C A, représentée par Me Benhamou, demande à la cour, par la voie de l'appel incident : 1°) de condamner l'AP-HM à lui payer, en sa qualité d'ayant-droit

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02931_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01010_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

A, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°

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CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00059_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

B..., représenté par Me Benhamida , demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre provisoirement l’exécution

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01215_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

B, représenté par Me Benhamou, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 13 novembre 2023 ;

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL02154_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

E..., représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02820_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

B, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

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