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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01234_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03855_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a été incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe du 6 février 2017 au 6 mai 2020.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03259_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00305_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, rédactrice principale de première classe, exerce ses fonctions au sein de la commune d'Avrillé (Maine-et-Loire).
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02282_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00452_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B est incarcéré au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin et travaillait depuis le 14 février 2020 aux ateliers de ce centre.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03230_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien né le 16 mai 2005, est entré en France en juillet 2021.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03830_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant togolais né le 19 août 1997 à Lomé, est arrivé en France avec ses parents en février 2002.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02378_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Joyeux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02913_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02915_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02916_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02917_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02919_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02920_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02921_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03243_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2025, le centre hospitalier Etienne Clémentel, représenté par la SELARL Gely Bernon agissant par Me Gely, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02068_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 septembre 2022, la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle, représentée par Me Bergeon, persiste dans ses précédentes conclusions tendant à la confirmation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00525_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Renauld, représentant le CHRU de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00025_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 21
BERNSON
31/01/2026
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BERNSON
16/01/2025
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BERNSON
23/02/2024
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BERNSON, BLUE DAVY
Acte en date du 07/12/2023 enregistré au SPFE Roanne le 08/12/2023 sous le numéro Dossier 2023 00026843 Référence 4204P04 2023A01133 Adresse de l'ancien propriétaire: 40 Rue Maréchal Foch 42300 Roanne
13/12/2023
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BERNSON, BLUE DAVY
Acte en date du 07/12/2023 enregistré au SPFE Roanne le 08/12/2023 sous le numéro Dossier 2023 00026842 référence 4204P04 2023 A01132 Adresse de l'ancien propriétaire: 40 Rue Maréchal Foch 42300 Roanne
13/12/2023
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