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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02184_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 2 février 2024, le centre hospitalier de l'Ouest guyanais Franck Joly, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21249_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2022, la commune d'Albi représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 5 000
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03155_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'arrêté du 15 juin 2020 par lequel le maire de Bayonne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme F en vue du changement de destination d'une partie de son habitation en institut de beauté
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03691_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il soutient que : - le jugement du 13 juillet 2018 est inopposable dès lors qu'il a été rendu sans qu'ait été appelée dans la cause Mme B A, propriétaire indivise de la propriété sise 5, chemin de Beauté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01028_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il soutient que : -aucun débat contradictoire n'a eu lieu au cours de la vérification de comptabilité de la société Delta Beauté Distribution ; -l'administration a induit la société en erreur sur la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02663_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 février 2024 et le 3 mars 2025, l'Université de Toulouse, venant aux droits de l'université Toulouse III - Paul Sabatier, représentée par Me Fernandez-Begault
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01040_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, la communauté d’agglomération Le Grand Narbonne, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03117_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
que la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, devenue l'association Sites et Monuments, a pour but notamment d'empêcher que les sites naturels ou urbains qui font la beauté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00864_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B C et Mme A C, représentés par la SCP Bessault Madjeri Saint-André, agissant par Me Perdrix, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2102170 du 1er février 2024 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01820_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Mme A qui exerçait, depuis septembre 2013, une activité de soins esthétiques et de vente de produits de beauté, d'accessoires et de prêt à porter, situés à Saint-Genis-Laval a été assujettie à la cotisation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
victime d'un accident sur le territoire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne en s'asseyant, côté plage, sur un muret en béton séparant la plage de la promenade publique du boulevard de la Côte de Beauté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03176_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense présenté le 13 février 2024, l'agence régionale de santé de la Guyane, représentée par SEBAN Avocats agissant par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03011_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La SA Laboratoires BLC Thalgo Cosmetic, qui exerce une activité de fabrication et de commercialisation de produits de beauté, a fait l’objet d’un examen de comptabilité portant sur la comptabilisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02216_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et une pièce complémentaire enregistrés les 7 août 2023 et 24 février 2025, le Parc amazonien de Guyane, représenté par Me Fernandez-Begault, demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00142_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la commune de Fleurance, représentée par Me Fernandez-Begault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03394_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
F... épouse C..., représentés par la SCP Bessault Madjeri Saint-André, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02791_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A la suite de la vérification de comptabilité portant sur les années 2012 et 2013 dont a fait l'objet la société SR Institut, qui exerce une activité de dispensation de soins de beauté et de vente d'accessoires
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03138_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2023 et le 19 mars 2025, le centre hospitalier de l’Ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Bégault, demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01406_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Mme B... épouse E... a fait une lourde chute alors qu’elle avait entrepris de traverser la chaussée de la Grand’Rue à Ry (Seine-Maritime), en empruntant le passage protégé situé au droit du salon de beauté
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00891_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle établit également disposer d'un contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de manucure, conclu le 22 septembre 2020 avec une société qui exploite des instituts de beauté et qui a sollicité
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