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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00892_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
un unique client, la société française Européen Concept, des travaux immobiliers au titre de deux programmes de construction de lotissements, situés sur les territoires des communes de Lauzet et du Fauga
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00695_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, demande à la cour : d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00382_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, les docteurs Auriol, Bénard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00614_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Procédure contentieuse antérieure : L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02377_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, déclare acquiescer au désistement du syndicat requérant et demande à la cour de rejeter toute demande formée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03245_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, la décision du 17 mai 2021 par laquelle la proviseure du lycée Victor Bérard de Morez a prononcé la suspension temporaire de ses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01739_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00182_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier et 22 mai 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00334_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2021, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21686_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, et des pièces, enregistrées le 12 janvier 2023 et n'ayant pas été communiquées, la communauté de communes Lodévois et Larzac, représentée par Me Bezard
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01048_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B, représenté par Me Bezaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 avril 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01262_20230221
21 février 2023
21 février 2023
travaux préconisés par l'expert, de condamner la commune de La Grand-Combe à la " mise en place de deux caniveaux transversaux et d'un caniveau longitudinal sur les 70 premiers mètres de la rue Villa Béchard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00225_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03359_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 janvier et 18 février 2022, la commune de Lavérune et la société Kalithys, représentées par Me Bézard, concluent au rejet de la requête et à ce que MM.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21256_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, la région Occitanie et l'Agence régionale de l'aménagement et de la construction Occitanie, représentées par Me Bezard, concluent : 1°) à titre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par deux mémoires enregistrés les 12 juin 2019 et 16 juin 2020, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01750_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
règlement des prestations effectuées ; - ce préjudice est en lien direct avec les fautes commises ; Par mémoire enregistré le 8 octobre 2024, la commune de Les Belleville, représentée par Me Bezard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00610_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 18 septembre et 13 novembre 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00362_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00751_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2021 et 28 décembre 2022 sous le n° 21NC00751, Mme C, représentée par Me Burkatzki de la Selarl Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzari, demande
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