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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00892_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Bille, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de Saint-Martin du 21 janvier 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00698_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle exerçait son activité au sein de deux établissements, l'un situé à Marne-la-Vallée, spécialisé dans la fabrication de stylos à bille, et l'autre à Vannes, spécialisé dans la fabrication de stylos
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02150_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme D A, la mère de l'enfant Billy, ni décédée ni déchue de ses droits parentaux, a signé une autorisation parentale de sortie du territoire le 30 novembre 2020 devant
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00780_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Billy substituant Me Léron, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22235_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet 2023 et 19 décembre 2023, la commune de Drémil-Lafage, représentée par Me Billa, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22524_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Billa, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00338_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme A C, représentée par Me Bille, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 décembre 2024
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00071_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
partiellement classés, quarante-cinq inscrits ou partiellement inscrits), vingt-six dans l'aire d'étude rapprochée et cinq dans l'aire d'étude immédiate, et relève que le projet est " proche " de la commune de Billy
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01381_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Camenen, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Me Bilger, pour l'OPH de Puteaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21889_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A, représenté par Me Billa, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02084_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D, représenté par Me Bille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Martin du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la préfète déléguée auprès du représentant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
explicitement à l'attestation du maire du Plessis-Belleville du 20 juin 2024 qui mentionne les travaux de séparation des réseaux d'assainissement et d'évacuation des eaux usées au droit des rues de Billy
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22607_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2023, le groupement foncier agricole Le Pastel, représenté par Me Billa, conclut à la confirmation du jugement attaqué, au rejet de la requête et à ce
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02125_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
En l'absence d'identification de calcul durant l'intervention, le praticien a conclu à un dysfonctionnement du sphincter d'Oddi et réalisé une sphinctérotomie afin de faciliter l'écoulement de la bile.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23848_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin rapporteure publique, - les observations de Me Billa pour la société Enduits Couserans et de Me Courrech pour Tarn
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
C en 2013, des entreprises sont intervenues pour un diagnostic en septembre 2013, pour le remplacement d'un roulement à bille et la consolidation de la plaque au sol du vantail gauche en février 2014,
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En outre, il résulte de l’instruction que le carnet de photomontages comporte des points de vue depuis les hameaux du Bois Billy, de Péhart et de La Noë, tous trois situés à une distance d’environ un kilomètre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00684_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
l'impression n'est pas centrée sur le document et que les mentions pré-imprimées l'ont été en " impression jet d'encre " et non en " off set ", alors que les mentions variables sont inscrites au stylo bille
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02033_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
que si un avis favorable a été émis concernant le jugement supplétif, sa transcription a fait l'objet d'un avis très défavorable au motif que le numéro de la transcription avait été rajouté au stylo à bille
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00797_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Dufour, représentant la société BG Promotion, - et les observations de Me Billa, représentant la commune de Rouffiac-Tolosan.
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