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60 résultats pour « Blanluet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA03097_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2024 et les 17 février, 11 mars et 27 juin 2025 sous le n° 24PA03097, la société HSBC Bank PLC Paris Branch, représentée par Me Blanluet et par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00503_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représentés par Me Blanquet, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M. A...

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03339_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juillet 2022 et le 20 mars 2023, Mme A, représentée par Me Blanchet, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02003_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre 2024 et 1er juillet 2025, la SCI de Vaudricourt, représentée par Me Blanquet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03102_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2024 et les 17 février, 11 mars et 27 juin 2025 sous le n° 24PA03102, la société HSBC Bank PLC Paris Branch, représentée par Me Blanluet et par

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20724_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

d'annuler la décision du 14 novembre 2019 par laquelle la directrice générale de l'établissement public foncier d'Occitanie a préempté la parcelle cadastrée section AB n° 115, située n° 185 chemin des Blanquettes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL01094_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C... épouse A..., représentée par Me Blanchet de la SCP d’avocats Blanchet-Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance rendue le 1er avril 2025 ; 2°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00065_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Blanquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction sollicitée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03265_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, l'association de Propriétaires du Territoire de la Communauté Lesneven Côte des Légendes, représentée par Me Blanquet, demande

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03557_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

E N et Mme O N, représentés par Me Blanquet, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Rennes ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement du 26 octobre 2021

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03407_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 août et 10 novembre 2021, Mme R C, représentée par Me Blanquet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03568_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

V W, M. et Mme M L, M. et Mme AE de Guyer d'Orth, M. et Mme AP R, Mme Fabienne I, M. et Mme AK C, Mme Diana D, M. et Mme S Q, M. et Mme Jean H, M. et Mme Z X, et M. et Mme AF N, représentés par Me Blanquet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02438_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

. ; – les observations de Me Blanchet pour la société Menuisier et Compagnons et celles de Me Gallouze, de Me Mouseghian et de M. A... pour la société Aubonnet et Fils.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03222_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par ailleurs, la circonstance que l'intéressé a déposé une demande de déclaration préalable à l'embauche dans le but de travailler au sein de la société Le Relais de Blanchet et autres n'est pas de nature

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01410_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

C B, représentés par Me Blanquet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2020 du maire de Crozon ;

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01421_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

E et Mme D C, représentés par Me Blanquet, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00210_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2021, la SASU Janssens Europe Transmission, représentée par Me Blanquet, conclut au rejet de la requête, par la voie de l'appel incident, à la réformation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03583_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Blanquet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01409_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, L'association Les PLUmés de Kerlouan, représentée par Me Blanquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02487_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D C et Mme E A, représentés par Me Blanquet, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 août 2023 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de renvoyer

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la prise de participation dans toutes sociétés, le conseil aux entreprises, toutes prestations de services au profit des filiales et des sociétés liées, toute opération de trésorerie au profit des sociétés sur lesquelles elle exerce un contrôle effectif.

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