Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA02155_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
réalisation d’un blood-patch, la complication survenue.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00208_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
réclamation formée le 8 juin 2021 par le " Collectif des IBODE de Millau et Saint-Affrique " tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés pour les infirmiers de bloc
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par suite, l'entière responsabilité de la commune d'Asnières-sur-Blour doit être retenue.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Côte Basque a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points aux infirmiers de bloc
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01075_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Sud-Santé-Sociaux du Rhône a demandé au tribunal administratif de Lyon de reconnaitre le droit des agents affectés aux blocs
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02542_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
sociales et de santé, pour l'année universitaire 2020-2021 ; 3°) d'enjoindre à la présidente de l'université Bretagne sud de signer un nouvel arrêté de désignation du jury, sans mention de la commission bloc
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par ailleurs, est classé en sous-zone R uniquement l'aléa de grande ampleur de chute de blocs et/ou de pierres.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00205_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
réclamation du 8 juin 2021 formée par le " Collectif des IBODE de Millau et Saint-Affrique " tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés pour les infirmiers de bloc
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00206_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
réclamation formée le 8 juin 2021 par le " Collectif des IBODE de Millau et Saint-Affrique " tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés pour les infirmiers de bloc
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00207_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
réclamation formée le 8 juin 2021 par le " Collectif des IBODE de Millau et Saint-Affrique " tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés pour les infirmiers de bloc
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00209_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
le 8 juin 2021 par le " Collectif des IBODE de Millau et Saint-Affrique " tendant à ce que le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés soit accordé aux infirmiers de bloc
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00210_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
le 8 juin 2021 par le " Collectif des IBODE de Millau et Saint-Affrique " tendant à ce que le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés soit accordé aux infirmiers de bloc
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02695_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
anesthésistes (IADE) ont exercé leur droit de retrait à la suite d'une intervention qui avait été refusée en consultation pré-anesthésie ; si l'enquête sur la tentative de suicide d'un IADE au bloc
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02234_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Blois l'a suspendu à titre préventif de son poste de travail
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01937_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Un résultat positif au test Elisa, qui signale les immunoglobulines M (B), produites au contact de l'exposition initiale à un agent pathogène, doit être confirmé par un test positif Western Blot, sans
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00174_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
C D et Mme E B épouse D ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'enjoindre sous astreinte à la commune d'Asnières-sur-Blour de réaliser les travaux préconisés par la société Somival sur le barrage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00212_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A a déclaré la naissance de jumeaux dont a accouché son ex-femme, le 28 juillet 2021 à Blois, enfants dont les actes de naissance, produits au dossier, les désignent comme les enfants du couple marié le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02203_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
septembre 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 15 juillet 2020 portant placement à la fouille de la console de jeux Xbox 360 E n° 009304544208 (hors module wifi), de deux blocs
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00204_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
nouvelle bonification indiciaire porte atteinte au principe d'égalité de traitement entre professionnels du même corps dès lors que les infirmiers en soins généraux et les infirmiers spécialisés de bloc
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00448_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il fait valoir que : - tant le centre hospitalier de Romorantin que celui de Tours et celui de Blois ont commis des fautes dans la prise en charge d'Amaury A ; - c'est à tort que le tribunal a estimé
Source officiellePage 2 sur 37
BLOT DERNONCOUR
30/08/2026
Voir →
HOLDING LA BLOTTAIE
25/08/2026
Voir →
PRO BLOTZ
25/08/2026
Voir →
CHATEAU DE BLOT
20/08/2026
Voir →
BLOT AVOCAT
19/08/2026
Voir →