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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00436_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, ressortissant ivoirien né le 26 décembre 1985 à M'Bonoua et qui a déclaré être entré en France le 13 mars 2021, a sollicité le 14 avril 2021 son admission au titre de l'asile et de la vie privée et
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03288_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, le syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne, représenté par Me Boussoum, demande au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02237_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, le syndicat CFDT-Interco de Vaucluse et la fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum, demandent à la cour :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01758_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A, représenté par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le maire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02096_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2024 et le 8 janvier 2025, le syndicat CFDT Interco de la Gironde et la Fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03445_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2022, le syndicat CFDT Interco 33, représenté par Me Boussoum, conclut au rejet de la requête, à l'annulation des décisions du président du conseil d'administration
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01398_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la Cour : ar une requête enregistrée le 25 mars 2024, Mme A..., re résentée ar Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2200290 du 22 janvier 2024 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02179_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Mme F, ressortissante ivoirienne née le 30 octobre 1995 à M'Bonoua, fait appel du jugement du 1er septembre 2023 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00764_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
vérification de comptabilité de la société VD3E, le service vérificateur a mis en évidence l'existence de produits non comptabilisés correspondant à quatre factures adressées à une société allemande située à Bochum
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01668_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Mme J A, ressortissante ivoirienne née le 29 janvier 1982 à Bonoua, a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 16 juillet 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01744_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 28 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22875_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
communes Comtal Lot Truyère une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Ils soutiennent que : - le service d'assainissement de la communauté de communes Bozouls
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01064_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Boussoum conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce qu'il soit enjoint à l'administration
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01536_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié ou en qualité d'étudiant, il venait de signer un contrat en alternance avec la brasserie Le Sud des établissements Paul Bocuse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00188_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 27 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Beguide (AARPI Averroes Avocats), puis par Me Boussoum,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02167_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, représenté par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du maire de la
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00646_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Boussoum, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 décembre 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02642_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août 2022 et 3 mars 2023, Mme B, représentée par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00906_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme F, représentée par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 13
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01362_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Boussoum, conclut : 1°) au rejet de la requête du garde des sceaux, ministre de la justice ; 2°) le cas
Source officiellePage 2 sur 3