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documents médicaux antérieurs de quelques mois aux décisions attaquées et du document de la caisse d'allocations familiales du 6 décembre 2022, que l'intéressée déclarait une adresse rue de l'Abbé Boisard

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02846_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2019 du préfet de police de Paris ; 3°) d'enjoindre

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00086_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2020, le centre hospitalier du Belvédère, représenté par Me Vincent Boizard, demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, de réformer

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01708_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03827_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

B..., représenté par Me Bossard, conclut au rejet de la requête de la société La Poste et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société La Poste sur le fondement de l’article L.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02852_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier 2023, 17 mars et 17 juillet 2023, le centre hospitalier de Chartres, représenté par Me Boizard, conclut au rejet de la requête et à ce que l'indemnité

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02233_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

B, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler partiellement ce jugement, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société La Poste à lui verser la somme

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01062_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une attestation de demande

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01960_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2021, 2, 7 et 28 septembre 2022, le centre hospitalier de Lens et la SAS AGRM, représentés par Me Vincent Boizard, demandent à la cour par la voie

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CAA

Juge des référés

DCA_23VE02807_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

A, représenté par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines ou à tout préfet territorialement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00752_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 28 mars 2023, 6 novembre 2023, 12 décembre 2023 et 28 décembre 2023, la société Axa France Iard, représentée par la SELARL Boizard

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00602_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

B, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une attestation de demandeur

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01340_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

Par arrêté 2012-410 en date du 19 juin 2014, le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la SCI Boussard Sud à exploiter deux entrepôts logistiques, dit S1 et S2, situés zone industrielle Bois de Leuze au

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02410_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

A, représentée par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03039_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

A, représenté par Me Boiardi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2416007 du tribunal administratif de Montreuil en date du 22 mai 2025 ; 2°) d'annuler les décisions en date du 5 octobre

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00541_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00485_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

C, représenté par Me Bouchet-Bossard, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 décembre 2023 en tant qu'il a rejetté le surplus de ses conclusions ;

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01350_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2021, le centre hospitalier de Redon, représenté par Me Boizard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête des consorts E ; 2°) par la voie

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5ème Chambre

DCA_22PA01322_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Filipowicz, représenté par Me Boisgard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1914542 du 21 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris, ensemble le compte-rendu d'entretien professionnel

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01929_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par Me Vincent Boizard, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2

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