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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par des mémoires, enregistrés les 28 juin, 31 août et 14 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Aurore Bonduel, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de réformer le jugement en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
diagnostics des réseaux et passages caméras, réalisés les 26 et 27 novembre 2018 : eau potable par la SEM, collecteur eaux usées par la SERAMM, antennes de raccordement des eaux usées et pluviale par SPGS et BONDIL
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00640_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
a lu son rapport et entendu : - Me Villepinte, représentant les requérants, qui reprend les conclusions et moyens des mémoires en précisant que sont concernés les bâtiments A, B, C et E ; - Me Bonnel
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21594_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnel, représentant la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01535_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., représenté par Me Bonardel-Argenty, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de la Côte-d’Or lui a fait obligation de quitter
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC01160_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, représenté par Me Bonardel-Argenty, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 29 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 7
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01450_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B J et Mme H G épouse J sont les propriétaires d'une maison d'habitation située chemin des Bonnelles, sur le territoire de la commune de Pujaut (30131).
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20452_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnel
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00617_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Clen, rapporteur public, - les observations de Me Goachet pour FranceAgriMer, - et les observations de Me Bonnel pour le syndicat mixte pour la restauration collective, l'animation pédagogique et le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00592_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A, représenté par Me Delphine Boesel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00529_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnel, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00188_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B, représenté par Me Bodelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 1er juillet 2021
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01732_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B C et Mme H C, représentés par Me Aurore Bonduel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'établissement public de santé mentale (EPSM) de Lille Métropole à verser à Mme
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23930_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, rapporteure, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Thalamas, représentant, Mme H, et celles de Me Bonnel
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00639_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Florian Jazeron, rapporteur public, - les observations de Me Lapuelle représentant Madame A..., - les observation de Me Bonnel représentant la commune de Saïx.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02538_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Naudin, substituant Me Suissa, pour la commune des Rousses et de Me Boitel pour M. E....
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00118_20240820
20 août 2024
20 août 2024
K a déclaré s'être marié le 10 septembre 1988 à Boghel Fadoua (Mauritanie) avec Mme C K et être père E, né en 1997, majeur, de D, né le 1er septembre 2010, de G et H, nés le 24 octobre 2012 ainsi que de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2021 et 24 mai 2022, Mme D, représentée par Me Aurore Bonduel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20543_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Chabert, président, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Lonjou, représentant Mme A B et celles de Me Bonnel, représentant la commune de Muret.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02712_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le rapport étayé de la supérieure hiérarchique précise que Mme B s'est mise à crier et à tenir elle-même des propos mettant en cause l'ensemble de la direction en ces termes : " c'est le bordel, on fait
Source officiellePage 2 sur 3