CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02422_20250109
9 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2024, la SNC Cogedim Savoies Léman, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge solidaire
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03255_20260302
2 mars 2026
C... soutient qu’un retour au Liban est impossible, en raison des bombardements réguliers de la région qu’elle habite, et qui est frontalière avec la Palestine, cette circonstance, à la supposer établie
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04129_20230117
17 janvier 2023
Il soutient que les faits de bombardement sont établis par les pièces du dossier, ainsi que les blessures dont il souffre. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00218_20240206
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024 sous le n° 24TL00218, Mme B, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00661_20241122
22 novembre 2024
C, représenté par la SCP ALPAVOCAT, agissant par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier 2023 ; 2°) d'écarter des débats
DCA_23MA00686_20241122
C, représenté par la SCP ALPAVOCAT, agissant par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision
1ère chambre
DCA_25PA00339_20260205
5 février 2026
B..., représenté par la SAS Boucard-Capron-Maman, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°s 2315611, 2315664 du 21 novembre 2024 du tribunal
6ème Chambre
DCA_22PA00768_20230620
20 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, le Syndicat national des pilotes de ligne, représenté par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demande à la Cour : 1°) d'annuler
4ème chambre
DCA_22PA03192_20231013
13 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 août 2022 et 14 juillet 2023, la société Studio Canal, représentée par Me Boissard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03613_20220408
8 avril 2022
Si le requérant faisait par ailleurs état dans sa demande de titre de ce que son père est décédé dans un bombardement en Lybie le 13 octobre 2019 et de ce que les conditions sécuritaires et sanitaires
DCA_22LY01617_20231107
7 novembre 2023
B A, représenté par Mes Bornard et Depenau, a saisi la cour d'une demande d'exécution du jugement n° 2006487 du 24 mars 2022 du tribunal administratif de Lyon.
DCA_22LY01107_20250304
4 mars 2025
Par un courrier du 3 avril 2024, Me Bornard et Me Mourey, représentant la Selas Lega-Cité, ont demandé à la cour de prendre acte de leur " déconstitution " en rendant la société HPL Bizeaudun destinataire
4ème Chambre
DCA_24VE01112_20260203
3 février 2026
B..., représenté par Me Bompard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 13 juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre le ministre du travail, du plein-emploi et de l
DCA_21LY03070_20230516
16 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2021 et le 2 septembre 2022, la commune de Chaponnay, représentée par Me Bornard, demande à la cour : 1°) d'annuler
3ème chambre
DCA_23PA02944_20240722
22 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juillet 2023 et 29 mai 2024, M. et Mme E, représentés par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demandent à la cour : 1°) d'annuler
DCA_24LY01069_20251112
12 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 mai et 2 juillet 2024, la SLC Pitance, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
DCA_22LY02264_20231128
28 novembre 2023
requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2022 et le 14 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, et des mémoires produits les 20 juin et 29 juin 2023, la SASU Neosens, représentée par Me Bornard
DCA_22LY02265_20231128
et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2022 et le 14 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, et des mémoires produits les 20 juin et 29 juin 2023, O Aspen immobilier, représentée par Me Bornard
DCA_23MA00768_20241122
B, représenté par la SCP ALPAVOCAT, agissant par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
DCA_20MA04588_20221104
4 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2020, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2020 du
Page 2 sur 7