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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25LY01539_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 mai 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2024 ; 3°) de mettre à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02520_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01225_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B C, représenté par le cabinet Thouin-Palat et Boucard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M. et Mme E
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
le cirque de Bouilland et une partie des machines à partir d’un point de vue à l’écart d’un chemin de randonnée qui passe au sommet des falaises.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04135_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
B, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 8 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00616_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B fait valoir qu'il est marié depuis le 26 août 2017 avec une ressortissante ivoirienne qui dispose d'une carte de résident valable jusqu'au 8 octobre 2026, qu'ils vivent ensemble au Plessis-Bouchard dans
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03782_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04647_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchara, substituant Me Ben Samoun, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04648_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchara, substituant Me Ben Samoun, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00339_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par la SAS Boucard-Capron-Maman, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°s 2315611, 2315664 du 21 novembre 2024 du tribunal
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00768_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, le Syndicat national des pilotes de ligne, représenté par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00937_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il a estimé que les eaux n’avaient pu être évacuées vers le réseau public d’assainissement par suite d’un bouchage provoqué par l’état de vétusté et le manque d’entretien des canalisations enterrées entre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02335_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 juin 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03056_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
échographies cardiaques réalisées à 22 heures, le 12 mai, ont mis en évidence un hémopéricarde avec des caillots de sang jusque dans l'aorte, un hématome de la taille d'une mandarine sur la valve tricuspide bouchant
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01817_20260217
17 février 2026
17 février 2026
G..., représentés par Me Bouilland, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 avril 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2020 du maire de Pléneuf-Val-André
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00503_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme A B, représentée par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308039 du 23 janvier 2024 du tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00260_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 janvier 2021 et le 16 mai 2022 (ce dernier non communiqué), Mme A représentée par Me Bouchair demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00261_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B représenté par Me Bouchair demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de la société Sodi ; 2°) de mettre à la charge de la société Sodi une somme de 1 800 euros au titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00262_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de la société Sodi ; 2°) de mettre à la charge de la société Sodi une somme de 1 800 euros au titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00263_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de la société Sodi ; 2°) de mettre à la charge de la société Sodi une somme de 1 800 euros au titre
Source officiellePage 2 sur 5