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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02362_20251205
5 décembre 2025
qui mentionne un manque de disponibilité des spécialistes des maladies cardio-vasculaires et un manque de produits pour le traitement du diabète, notamment de capteurs de glycémie, dans la ville de Boussaada
3ème chambre
DCA_22PA03091_20230510
10 mai 2023
C, né le 3 janvier 1976 à Ait Bouada, est de nationalité algérienne, qu'il est entré en France le 19 août 2013 sous couvert d'un visa C et qu'il a sollicité le 18 août 2021 son admission au séjour
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03940_20241030
30 octobre 2024
Mme D, ressortissante tunisienne née le 26 juillet 1945 à Bouhajla (Tunisie), est entrée en France en dernier lieu le 11 septembre 2021, sous couvert d'un titre de séjour italien valable jusqu'au 11 avril
7ème chambre
DCA_23PA04890_20251106
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, M. et Mme B..., représentés par Me Bouzidi et Me Bouhana, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de
1ère Chambre
DCA_23VE02507_20260203
3 février 2026
Il n’est pas contesté, d’une part, que la rémunération des salariés employés par la SCP Cohen-Bouhanna en 2013 et 2014 était supérieure au double du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
Au titre de l'année 2016, pour établir que l'élève Boussadia n'a pas suivi de cours de code, la société produit, outre une fiche d'inscription mentionnant " manque documents pour sous-pref ", la demande
DCA_22VE01067_20250306
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