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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2023, la commune du Cannet-des-Maures, représentée par Me Boulan, déclare s'en rapporter à la décision de la Cour en indiquant qu'elle n'a pas relevé depuis le début
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03443_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Boudhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00386_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Boulan, représentant la SAS Bellini et M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02144_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 avril et 7 mai 2024, la SARL Les Trois Palais, représentée par Me Boulan, conclut : 1°) à la réformation du jugement attaqué en tant qu'il a limité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02630_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Boudhane, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505315 du 18 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03442_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, représenté par Me Boudhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01853_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
C, représenté par Me Boudhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02235_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par Me Boudhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00117_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... le 16 juin 2005 devant l’officier d’état civil de la commune de Grand-Boucan, mentionné comme le lieu de résidence de ce dernier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02764_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A, représenté par Me Boudhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04925_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2025, la société civile immobilière Ségur, représentée par Me Koerfer-Boulan (SCP Boulan Koerfer Perrault et associés), conclut au rejet de la requête et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00195_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B, représenté par Me Boudhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00434_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 9 février 2023 sous les numéros 23NC00434 et 23NC00435, M. et Mme D, représentés par Me Boudhane, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01316_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
A, représenté par Me Boudhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00226_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2026, Mme B..., représentée par Me Boudhane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 décembre 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00631_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
relief et les masques bâtis et arborés défavorisent une vision simultanée avec le parc litigieux des parcs de Sachin, de Fief, du futur parc du " pays à part " et du projet de parc de Fontaine-lès-Boulans
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04559_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A est associé à 50 % de la SCP Cohen-Bouhanna, relevant de l'article 8 du code général des impôts, qui exerce une activité d'expertise-comptable.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00369_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2024, la commune du Cannet-des-Maures, représentée par Me Boulan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés le 10 septembre 2024, la société civile immobilière Ségur, représentée par Me Koerfer-Boulan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00267_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le groupement d'intérêt public Maison Emploi Formation de Nanterre, représenté par Me Boulan, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
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