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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00499_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouillié, avocate de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02329_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A, ressortissant mauritanien né le 8 octobre 1984 à Boully, a déclaré être entré en France le 20 septembre 2018.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01726_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01727_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01728_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et MeFerran, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01729_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01730_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01731_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 18 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01732_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01733_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03170_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
non lucratif ayant donné lieu à rémunération de services rendus par les forces de police et de gendarmerie, antérieurement à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 28 octobre 2010, peuvent bénéficier du bouclier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03354_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
l'exécution des lots n° 1 " vitrines et soclages ", n° 2 " agencement et mobilier " et n° 6 " complément chauffage ventilation climatisation et traitement HR " du marché de travaux d'aménagement du château Borely
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01540_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A, ressortissant mauritanien né le 16 août 1976 à Boully, a fait l'objet, le 20 octobre 2023, d'un arrêté par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04566_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 9 août 2021, 5 mai 2022 et 20 janvier 2023, la SARL Ecole de conduite Axel'R, représentée par Me Bouclier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02638_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les observations de Me Le Bouill, substituant Me Hagège, représentant M. B.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Montliard, Nancray, Nibelle, Saint-Loup, Saint-Michel, ainsi que sur les communes suivantes : Fréville, Boynes, Mezières-en-Gâtinais, Ladon, Chapelon, Mignerette, Corbeilles, Beaumont, Boësses, Givraines, Bouilly-en
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00714_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2021 et le 31 août 2021, M. et Mme B, représentés par Me Bouclier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00989_20230217
17 février 2023
17 février 2023
mis à la charge de l’intéressé la contribution spéciale prévue par les dispositions de l’article L. 8253-1 du code du travail pour un montant de 17 700 euros ramené à 15 000 euros par application du bouclier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03800_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
séjour des étrangers et du droit d'asile, pour un montant de 5 575 euros, soit une somme totale de 58 675 euros, ramenée spontanément par l'administration à celle de 15 000 euros en application du " bouclier
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00474_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
contribution spéciale d’un montant de 18 100 euros et une contribution forfaitaire de frais de réacheminement de 2 309 euros, soit une somme de 20 409 euros, ramenée à celle de 15 000 euros en application du bouclier
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