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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03504_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2021 et 4 mars 2022, Mme C, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100410
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03506_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, de mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Boukara de la somme de 1 000 euros. 34.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01717_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
renvoi : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2021 et régularisée le 3 février 2021, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 16 mai 2022 et non communiqué, Mme B A, représentée par Me Bouchair
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01539_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 mai 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2024 ; 3°) de mettre à
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC03052_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 26 mars 2025 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a retiré son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02887_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A, représenté par Me Boukhari-Saou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008278 du 28 avril 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01290_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Agnel, - et les observations de Me Rommelaere substituant Me Boukara, représentant Mme A... B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03750_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B J, représentés par Me Boukara, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du13 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le ministre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02520_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02312_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025 sous le n° 25NC02312, Mme D..., représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2504124
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02124_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A E, représenté par Me Boukhari Foughar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juillet 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2023 par lequel la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02003_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme A B, ressortissante algérienne née le 1er mai 1983 à Boukadir, qui a déclaré être entrée en France le 15 août 2008, a sollicité le 10 décembre 2019 son admission au séjour au titre des dispositions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04135_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
B, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 8 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00782_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
C, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00610_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme B, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01325_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
E C, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 27 mai 2021 en tant qu'il le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01617_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de vente de 961 m2, dans le quartier de Normandie à Nouméa, cette ouverture étant concomitante de l'ouverture d'un magasin d'une surface de 953 m2, sous l'enseigne K-Gou, situé dans le quartier de Boulari
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02096_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme E, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02569_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02870_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) de suspendre l’arrêté du 18 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son expulsion du territoire français, a fixé le pays à
Source officiellePage 2 sur 5