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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01293_20240610
10 juin 2024
B, représenté par Me Bouhalassa demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01234_20220331
31 mars 2022
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 21 mai 2019, subsidiairement
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01961_20220412
12 avril 2022
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 avril 2021, ainsi que l'arrêté du 3 décembre 2019 du préfet du Rhône ; 2°) de
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01124_20251127
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2412063 du 4 février 2025 du tribunal administratif de Lyon ainsi que les décisions préfectorales du 29 juillet 2024
ORCA_23LY00965_20240307
7 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme C A épouse B représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté de la
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01010_20241003
3 octobre 2024
E, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 13 avril 2023 ; 3°) à la préfète de l'Ain, à titre principal, de
DCA_24LY02512_20250619
19 juin 2025
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2007348 du 4 juillet 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la décision du 1er octobre
DCA_22LY03089_20231207
7 décembre 2023
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'État, au profit de son conseil, une somme de 1 000 euros au titre des
ORCA_23LY00388_20231016
16 octobre 2023
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision
DCA_24LY02410_20250923
23 septembre 2025
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2022 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain de lui délivrer
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00178_20231123
23 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 du tribunal administratif
DCA_23LY00884_20241205
5 décembre 2024
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté en ce qu'il porte obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur ce territoire
DCA_23LY01186_20240201
1 février 2024
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros, au titre des dispositions
DCA_23LY01264_20240119
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203902 du 17 novembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel
Juge des référés
ORCA_24LY01232_20250403
3 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du
ORCA_24LY02383_20250403
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_21LY03419_20221228
28 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté de la préfète
DCA_21LY00564_20220331
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 février 2021, Mme C, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 7
DCA_23LY01315_20240425
25 avril 2024
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 26 mai 2021 ; 2) d'enjoindre à l'État de mettre un terme à la suspension de sa pension et de la lui
DCA_22LY02060_20231129
29 novembre 2023
et Mme C, représentés par Me Bouhalassa, concluent au rejet de la requête et demandent à ce qu'une somme de 2 200 euros soit mise à la charge de la commune de sur le fondement des dispositions de l'article
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