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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02106_20250415
15 avril 2025
D I et Mme J F G, représentés par Me Boulais, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de M.
6ème chambre
DCA_23NT00048_20240423
23 avril 2024
C, représenté par Me Boulais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2000 euros soit mise à la charge de la commune de B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01213_20231115
15 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 octobre 2022 et le 13 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Emeric Boulais, avocat, conclut au rejet la requête et à ce que soit mise à la charge de
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00445_20220602
2 juin 2022
société de droit calédonien Jeorca a réalisé une opération immobilière consistant en la construction de cent dix-sept logements répartis dans cinq bâtiments, sur un terrain sis dans le quartier de Boulari
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
sur le centre bourg de Charzay avec une " modification du paysage quotidien ", sur les habitats isolés de Bois Moreau avec une " modification du paysage quotidien", sur les habitats isolés de Puy-Bourrassier
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