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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2023, la commune du Cannet-des-Maures, représentée par Me Boulan, déclare s'en rapporter à la décision de la Cour en indiquant qu'elle n'a pas relevé depuis le début
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00386_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Boulan, représentant la SAS Bellini et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00444_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Il produit pour la première fois devant la cour les actes de décès à Bouna de son père, de son frère et de sa belle-mère, tous datés du 24 mars 2016, ainsi que des témoignages datés du 24 mars 2016 relatifs
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02144_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 avril et 7 mai 2024, la SARL Les Trois Palais, représentée par Me Boulan, conclut : 1°) à la réformation du jugement attaqué en tant qu'il a limité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA05000_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A, représenté par Me Bonan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler cet arrêté du 1er juillet 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01201_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Thaims, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00893_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, représenté par Me Bonan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 novembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04092_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2022, le centre communal d'action sociale d'Angoulême, représenté par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04094_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistrés le 24 juin 2022, le centre communal d'action sociale d'Angoulême, représenté par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00117_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... le 16 juin 2005 devant l’officier d’état civil de la commune de Grand-Boucan, mentionné comme le lieu de résidence de ce dernier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02969_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2022 et 28 mars 2023, Mme A, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_23BX03116_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2024, la Sarl Dépannage Praud, représentés par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Saintonge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03118_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 17 mars 2023, Mme C, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour, dans le dernier état de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01469_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 février 2023 et le 17 mai 2023, le département de la Gironde, représenté par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04925_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2025, la société civile immobilière Ségur, représentée par Me Koerfer-Boulan (SCP Boulan Koerfer Perrault et associés), conclut au rejet de la requête et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00737_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A, représenté par Me Bonan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 686,83 euros, majorée des intérêts au taux légal courant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01567_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Un mémoire, produit le 16 mai 2025 après clôture de l'instruction par Me Bonan pour Mme B, n'a pas été communiqué.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03174_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C, représenté par Me Bonan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 juin 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et majorations en litige
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00051_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, la société Loubon, représentée par Me Bonan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'ordre de recouvrement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03677_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B C, représenté par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 juillet 2021, en tant qu'il n'a pas intégralement fait
Source officiellePage 2 sur 7