E et Mme C, représentés par Me Le Bourdais, concluent au rejet de la requête présentée par le préfet d'Ille-et-Vilaine et à la condamnation de l'Etat à leur verser, sur le fondement des articles L. 761

H G et Mme C G, représentés par Me Bourdon, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1911944/4-3 du 11 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à verser à

A, titulaire d'une pension militaire d'invalidité, au taux de 85 %, du chef des infirmités dénommées " séquelles de traumatisme fermé du fémur gauche ", " bourdonnements ", " vertiges ", " déviation de

Réunion la restitution d'un crédit d'impôt recherche de 229 448 euros et 247 038 euros au titre de dépenses de recherche exposées par elle-même ainsi que par deux de ses filiales, les sociétés Jipe et Bourbon

D... en vue de la rénovation et de l’extension d’une maison située 3 passage des Bourbons.

La SAS KetM A est associée des sociétés civiles de construction vente Le Canotier, Villa Bourbon et Villa Margaux.

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23NT01793, le 17 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, représentée par Me Bourdon, demande à la cour : 1

sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2017 à raison de la plus-value née de la levée d'option d'achat d'un ensemble immobilier sis 6 avenue Maurice Prolongée et 98-100 chemin des Bourdons

sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017 à raison de la plus-value née de la levée d'option d'achat d'un ensemble immobilier sis 6 avenue Maurice Prolongée et 98-100 chemin des Bourdons

B, représenté par Me Le Bourdais, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 24 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 18 octobre 2023 ; 3°)

Francfort, président ; - et les observations de Me Boudrot, pour la société TotalEnergies Renouvelables France. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 6 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Le Bourdais, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes

A..., représenté par Me Boudriot, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’article 2 du jugement n° 2204305 du 4 juin 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Boudriot, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mars 2024 ; 2°) de prononcer

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2022 et le 3 août 2022, la société Image 7, représentée par Me Boudriot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

La société Entreprise Nouvelle de Bourbon exerçant une activité de maçonnerie, charpente, couverture, électricité et peinture à l'Étang-Salé (Réunion), et dont M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrés le 19 juillet 2021, la SARL G Groupe X, représentée par Me Boudriot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1921945/1-2 du 25 mai 2021

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2022, Mme C, représentée par Me Emmanuelle Bourdon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, M. et Mme A représentés par Me Boudriot, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101845 du 20 juin 2023

Par des mémoires, enregistrés les 13 et 22 juillet 2022, la société Gely, représentée par Me Bouillot, demande la prorogation du sursis à statuer prononcé par la Cour en vue de la régularisation du permis