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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03208_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03698_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01280_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01747_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mars 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03673_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représenté par Me Le Bourdais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00393_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00465_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le rapport de Mme Agnès Bourjol a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00860_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02747_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Dirou, représentant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04349_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00275_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, représenté par Me Le Bourdais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 janvier 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03267_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A, représenté par Me Le Bourdais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03641_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par une note en délibéré enregistrée le 9 janvier 2025 à 14 h 23, Me Le Bourdais, indique se constituer au soutien des intérêts de M. D et sollicite le renvoi de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01914_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B, représenté par Me Le Bourdais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2024 du préfet
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03640_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
E, représenté par Me Le Bourdais, conclut : - à la mainlevée du sursis à exécution du jugement n° 2406029 du tribunal administratif de Rennes du 24 décembre 2024 ordonné par une ordonnance n° 24NT03641
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02261_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 avril 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00731_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Gérard et Jonathan Blanc et leurs sociétés respectives « La Bourjule » et « T&R » ont exercé illégalement durant de nombreuses années sur des parcelles situées chemin des Bourjules une activité de centre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01066_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Fougeras, représentant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03291_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Le Bourdais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01542_20240215
15 février 2024
15 février 2024
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, au soutien duquel il produit une attestation établie le 23 février 2023 par le secrétaire général du comité du secours populaire de Floirac/Bouliac
Source officiellePage 2 sur 18