A, représenté par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes, en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, le syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne, représenté par Me Boussoum, demande au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, le syndicat CFDT-Interco de Vaucluse et la fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum, demandent à la cour :

A, représenté par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le maire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2024 et le 8 janvier 2025, le syndicat CFDT Interco de la Gironde et la Fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme B..., représentée par Me El Bouroumi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2022, le syndicat CFDT Interco 33, représenté par Me Boussoum, conclut au rejet de la requête, à l'annulation des décisions du président du conseil d'administration

rocédure devant la Cour : ar une requête enregistrée le 25 mars 2024, Mme A..., re résentée ar Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2200290 du 22 janvier 2024 du tribunal

protection des ambiances végétales du quartier du Dramont d'une densification inadaptée et, au titre de l'objectif 4, le maintien, en concordance avec le SCoT, de la coupure d'urbanisation du vallon de Boulouris

B, représenté par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 28 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 ; 3°) d'enjoindre

Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Boussoum conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce qu'il soit enjoint à l'administration

Il ne justifie pas non plus que l'acte de naissance aurait dû être établi dans le village de Saaba, centre secondaire d'état-civil et non au niveau de la commune de Boussouma Si M.

C..., représenté par la SELAS Praetom, agissant par Me El Bouroumi, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2201468 du 28 novembre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 27 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Beguide (AARPI Averroes Avocats), puis par Me Boussoum,

B, représenté par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du maire de la

B..., représenté par Me Boussoum, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 décembre 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août 2022 et 3 mars 2023, Mme B, représentée par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme F, représentée par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 13

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Boussoum, conclut : 1°) au rejet de la requête du garde des sceaux, ministre de la justice ; 2°) le cas

B, représenté par Me Boussoum, conclut au rejet du recours et à ce que soit mise à la charge de l'Etat, la somme de 2 500 euros à la fédération Interco CFDT au titre de l'article L.761-1 du code de justice