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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372651cd580146774249d9
9 juin 2004
Y..., un jeune de Longoni, il a décidé de prendre l'air, et que bien qu'habitant Dzoumogne, il a emprunté la route du sud allant vers Bouyouni-Longoni, alors qu'il pouvait monter vers le nord de l'île
comm
61372470cd580146774157ee
5 avril 2005
Di Y...), ont cédé à la société SEH Boulouris l'intégralité des parts qu'ils détenaient dans la société à responsabilité limitée CHMB (la société CHMB) ; que cette cession était assortie d'une garantie
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482561.20240510
10 mai 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.
CH3 divorces-contentieux
69d04f98cdc6046d470a7644
3 avril 2026
divorces-contentieux JUGEMENT du 03 Avril 2026 Code NAC : 2AO DOSSIER : N° RG 25/02236 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUAB AFFAIRE : [X] / [T] Copie exécutoire le 03 Avril 2026 à la SCP GONTARD-EL BOUROUMI
Chambre 1-6
64a7af713bcaf505db696370
6 juillet 2023
né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eve MORI-CERRO de la SELEURL MORI-CERRO AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Nadia EL BOUROUMI
Chambre 02 DIVORCES
69a1783dcdc6046d47e885f2
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00027 - cab 1 N° RG 22/02380 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFIA Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Jean-Christophe TIXADOR, vestiaire : F25 Me Nadia EL BOUROUMI
5e chambre Pole social
662b43d2fe254500083149a4
25 avril 2024
POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 février 2021 RG :14/00872 CPAM DE VAUCLUSE C/ [M] [I] Société [6] Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - Me EL BOUROUMI
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600373_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me El Bouroumi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet du Var, d’une part, a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de
69a17837cdc6046d47e88595
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00036 - cab 1 N° RG 21/02928 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I55S Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Nadia EL BOUROUMI, vestiaire
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501861_20250513
13 mai 2025
Par la décision en litige du 7 février 2025, le maire de la commune de Bosroumois s'est opposé à cette déclaration.
Chambre 1-1
6791e0041c87724b5e69d9e5
22 janvier 2025
[I] [M] Représentant : Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.
3ème Chambre
DTA_2103098_20240515
15 mai 2024
En l'espèce, il ressort du compte rendu d'évaluation de Mme Boukrouma que son supérieur hiérarchique a conclu pour 2020 à un niveau global de performance pour Mme Boukrouma jugé " bon ", qui aurait dû
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255951
21 juin 2006
Article 2 : Le jugement de la demande de l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BOULOURIS PANORAMA est renvoyé devant le tribunal administratif de Nice.
ORTA_2501679_20250905
5 septembre 2025
une requête, enregistrée le 7 avril 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le maire de la commune de Bosroumois
Chambre 2/section 6
661d6ab0082b40ce99b6107c
2 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : D2014, DÉFENDEUR Madame [J] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Non convoquée et ayant pour avocats : La SELAS [7] , agissant par Me Nadia EL BOUROUMI
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00332_20230209
9 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme B, représentée par Me El Bouroumi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 décembre 2022 ; 2°) de faire
Chambre 3/section 1
65b2af9efd6229a4e5873415
19 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [J] [P] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Nadia EL BOUROUMI avocat au barreau
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02184_20250929
29 septembre 2025
Enfin, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Bourouis, conseil de M.
Chambre 1-2
68df5f1438ac3a658931ddd7
2 octobre 2025
DÉSISTEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/526 Rôle N° RG 25/00323 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGQE [N] [S] [J] [Y] épouse [S] C/ Syndicat des Copropriétaires COPROPRIETE BOULOURIS
ORTA_2504745_20251203
3 décembre 2025
A..., représenté par Me El Bouroumi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l’a obligé
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