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4 197 résultats pour « Bouroumi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372651cd580146774249d9

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

Y..., un jeune de Longoni, il a décidé de prendre l'air, et que bien qu'habitant Dzoumogne, il a emprunté la route du sud allant vers Bouyouni-Longoni, alors qu'il pouvait monter vers le nord de l'île

Source officielle
CC

comm

61372470cd580146774157ee

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

Di Y...), ont cédé à la société SEH Boulouris l'intégralité des parts qu'ils détenaient dans la société à responsabilité limitée CHMB (la société CHMB) ; que cette cession était assortie d'une garantie

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482561.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

69d04f98cdc6046d470a7644

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

divorces-contentieux JUGEMENT du 03 Avril 2026 Code NAC : 2AO DOSSIER : N° RG 25/02236 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUAB AFFAIRE : [X] / [T] Copie exécutoire le 03 Avril 2026 à la SCP GONTARD-EL BOUROUMI

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af713bcaf505db696370

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eve MORI-CERRO de la SELEURL MORI-CERRO AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Nadia EL BOUROUMI

Source officielle
TJ

Chambre 02 DIVORCES

69a1783dcdc6046d47e885f2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00027 - cab 1 N° RG 22/02380 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFIA Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Jean-Christophe TIXADOR, vestiaire : F25 Me Nadia EL BOUROUMI

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43d2fe254500083149a4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 février 2021 RG :14/00872 CPAM DE VAUCLUSE C/ [M] [I] Société [6] Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - Me EL BOUROUMI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600373_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me El Bouroumi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet du Var, d’une part, a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de

Source officielle
TJ

Chambre 02 DIVORCES

69a17837cdc6046d47e88595

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00036 - cab 1 N° RG 21/02928 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I55S Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Nadia EL BOUROUMI, vestiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501861_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par la décision en litige du 7 février 2025, le maire de la commune de Bosroumois s'est opposé à cette déclaration.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6791e0041c87724b5e69d9e5

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[I] [M] Représentant : Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103098_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

En l'espèce, il ressort du compte rendu d'évaluation de Mme Boukrouma que son supérieur hiérarchique a conclu pour 2020 à un niveau global de performance pour Mme Boukrouma jugé " bon ", qui aurait dû

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255951

Admin. suprême

21 juin 2006

21 juin 2006

Article 2 : Le jugement de la demande de l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BOULOURIS PANORAMA est renvoyé devant le tribunal administratif de Nice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501679_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

une requête, enregistrée le 7 avril 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le maire de la commune de Bosroumois

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

661d6ab0082b40ce99b6107c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : D2014, DÉFENDEUR Madame [J] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Non convoquée et ayant pour avocats : La SELAS [7] , agissant par Me Nadia EL BOUROUMI

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00332_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme B, représentée par Me El Bouroumi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 décembre 2022 ; 2°) de faire

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b2af9efd6229a4e5873415

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Madame [J] [P] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Nadia EL BOUROUMI avocat au barreau

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02184_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Enfin, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Bourouis, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68df5f1438ac3a658931ddd7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DÉSISTEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/526 Rôle N° RG 25/00323 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGQE [N] [S] [J] [Y] épouse [S] C/ Syndicat des Copropriétaires COPROPRIETE BOULOURIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504745_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me El Bouroumi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l’a obligé

Source officielle

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