CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B A, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 août 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00803_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

A, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 février 2022 pour irrégularité ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Marseille

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02162_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

B... en tant uniquement qu’elle l’a assigné à résidence au 4 rue de la Sidi-Brahim – 88100 Saint-Dié-des-Vosges, et a rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01619_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01013_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

B, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02394_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

B représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mai 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) A titre principal, d'enjoindre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00775_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

A B, représenté par Me Brahin, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 janvier 2024 ; 2°) de rejeter les déclarations des créances réclamées au titre des taxes sur les logements vacants

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00311_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Braccini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01212_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

B, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour " vie privée

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00921_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

B A, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01699_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Brahami, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00248_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Brahimi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04754_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

B, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 octobre 2021 ; 2°) de condamner le département des Bouches-du-Rhône à réparer

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04770_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

A B, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 juillet 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01232_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

A, représenté par Me Brahami, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00310_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

B A, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône à titre

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00300_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Cunin substituant Me Matras pour M. et Mme C, D substituant Me Blanc pour la société Ardèche Rencontres et de Me Brahimi

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01418_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

qualité de personne référente dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie versée à sa mère, cette dernière décédée le 15 avril 2021 à Feyzin, et de l'aide qu'elle apporte à son frère aîné, Brahim

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02385_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

A..., représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2203495 rendu le 5 mai 2022 par la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler les

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02329_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

A, représenté par Me Braccini, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

Page 2 sur 4

← Précédent Suivant →