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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03119_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, Châtenay-sur-Seine, Egligny, Gravon, Mousseux-lès-Bray, Montigny-Lencoup et La Tombe.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02035_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes de Corbillon a sollicité une autorisation environnementale en vue d'exploiter sept éoliennes et deux postes de livraison sur les territoires des communes de Brassy
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Une note en délibéré présentée par la société Ferme éolienne Huisne et Braye a été enregistrée le 14 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02647_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
administrative, de désigner un expert avec pour mission notamment de décrire les désordres affectant la station de nettoyage des rames de tramway de la ligne B du centre de maintenance de Saint-Jean-de-Braye
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
l’exploitation d’un aménagement hydraulique et la réalisation d’actions de restauration écologique dit « opération site pilote de la Bassée » sur les territoires des communes de Balloy, Bazoche-lès-Bray
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00590_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il est constant que la commune de Forges-les-Eaux a donné à bail à construction à la Société d'abattage du pays de Bray, le 27 février 1990, un abattoir, une station de prétraitement des eaux et un local
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le paysage de la boutonnière du pays de Bray occupe quant à lui une place particulière.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02640_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
carré que le calcul de la surface, en sorte qu'est rapportée la preuve de l'existence d'un écart de 1 410 290 euros entre la valeur vénale de la villa et le prix auquel elle a été cédée à la SCI Ar Mor Braz
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00875_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il soutient que : - la SAS MD Investissements a omis de déclarer la taxe sur la valeur ajoutée collectée sur le produit de la vente d'un immeuble situé à Neufchâtel-en-Bray, alors même que l'acte de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02841_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le centre hospitalier de Tourcoing, représenté par Me Frédéric Brazier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03537_20260203
3 février 2026
3 février 2026
M. et Mme B... sont propriétaires de plusieurs parcelles cadastrées section AB nos 32, 58, 63, 64 et 65, situées sur la côte ouest de l’anse de Pen Mané Braz, à Belz.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
de Saint-Pierre-du-Mont a délivré à la société Socoprom un permis de construire un ensemble immobilier de 47 logements sur les parcelles cadastrées section AH n° 118, 112 et 116, rue Savorgnan de Brazza
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02637_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
carré que le calcul de la surface, de sorte qu'est rapportée la preuve de l'existence d'un écart de 1 410 290 euros entre la valeur vénale de la villa et le prix auquel elle a été cédée à la SCI Ar Mor Braz
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02639_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
carré que le calcul de la surface, de sorte qu'est rapportée la preuve de l'existence d'un écart de 1 410 290 euros entre la valeur vénale de la villa et le prix auquel elle a été cédée à la SCI Ar Mor Braz
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01125_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 du maire de la commune d'Elbeuf-en-Bray portant mise en sécurité de l'immeuble situé rue Taillefer dont il est propriétaire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01736_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Sa zone d’implantation se situe au sud de la forêt d’Eawy, laquelle appartient au Pays de Bray, caractérisé par sa boutonnière, ses espaces humides et bocagers et son relief marqué, le périmètre d’étude
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société Socoprom a déposé le 2 novembre 2018, une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier de 47 logements situé rue Savorgnan de Brazza à Saint-Pierre-du-Mont
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01294_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
désigner un expert avec pour mission notamment de décrire et de constater les désordres affectant la station de nettoyage des rames de tramway de la ligne B au centre de maintenance de Saint-Jean-de-Braye
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ils soutiennent que : - l'étude de dangers est insuffisante quant aux risques relatifs à la faille de Bray-Vittel ; - l'étude d'impact est insuffisante quant à l'impact du projet sur l'avifaune, à
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03485_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
société Explorations Architecture un constat des prestations réalisées en exécution du marché du lot n° 3 Charpente métallique, couverture, étanchéité/bardage des travaux de reconstruction du gymnase de Bray
Source officiellePage 2 sur 6