Par arrêté du 2 décembre 2019, la maire de Beaurepaire-en-Bresse ne s'est pas opposée à cette déclaration préalable.

Un permis de construire modificatif a été délivré le 5 novembre 2020 par le maire de Bren portant sur la modification de la toiture du local technique. M.

La SAS Viandes de Bresse, anciennement Tropal Viandes, qui exerce une activité de découpe et de négoce de viande dans un établissement situé à Bourg-en-Bresse, relève appel du jugement par lequel le tribunal

Dans ce cas, l'acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer le marché public ou

à titre dérogatoire, d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher et à la préfète d'Indre-et-Loire d'autoriser son retrait du syndicat mixte du bassin de la Brenne, et de mettre à la charge de l'Etat la somme

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Bouyssou pour la société Bréau Invest. Considérant ce qui suit : 1.

Les marchandises acquises auprès de ce fournisseur par la société requérante lui ont été cédées avec une marge brute négative et ont été revendues par elle à bref délai avec une marge positive de l’ordre

Par les présentes requêtes, la SAS Auchan supermarché et la commune de La Brède demandent l'annulation de cet arrêté. 2.

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Raffin, représentant l'association citoyenne Bresse et Saône ; Considérant ce qui suit : 1.

Pour vérifier si cette condition d'urgence est satisfaite, le juge des référés doit apprécier, d'une part, la gravité des conséquences que pourraient entraîner, à brève échéance, l'obligation pour le contribuable

à la charge du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Arlandis ait dû être séparé de sa famille, cette séparation s'est avérée brève. Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que M.

Sibilli, rapporteur public ; -et les observations de Me Pichot pour la société BRED Banque Populaire. Considérant ce qui suit : 1.

Un mémoire présenté pour l'association " Sauvegarde des territoires de la Brenne et du Dandarge " et autres a été enregistré le 24 mai 2023, après l'intervention de la clôture de l'instruction.

séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai de deux mois à compter de la notification de sa décision (article 2) et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Brey

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Brel, avocat de M.

A C et du groupement foncier agricole du Mas de la Bresse, qui ne sont pas, dans la présente instance, les parties perdantes.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Brey, avocat de M.

Par une requête enregistrée le 26 février 2020 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2022, l'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune d'Acon et l'association des Amis du château

méconnaissance du droit d'être entendu, garanti par l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, dès lors que le délai imparti pour formuler des observations était excessivement bref