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Perchée sur un éperon rocheux des causses qui surplombent, parfois de 200 mètres, les gorges de la Cesse et du Briant, Minerve est classée parmi les plus beaux villages de France et est concernée par une

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01446_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Procédure devant la cour : E une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 juin 2022 et le 21 octobre 2024, la société Foot Locker France, représentée par Me Beddouk, demande à la cour :

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CAA

7ème chambre

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Admin. Appel

13 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2021, le congrès de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la Selarl Sophie Briant, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01197_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

A..., adjudante-cheffe de la gendarmerie nationale, affectée jusqu’au 28 novembre 2022 à la brigade territoriale autonome de Brignais (Rhône), puis à la brigade territoriale de Francheville, relève appel

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00337_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

Mme B a été recrutée par contrat à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2013 en qualité d'auxiliaire de vie, à temps plein, par la maison de repos Castelet Notre-Dame à Roquefort-la-Bedoule.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

3 mai 2022

Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Briant, représentant Mme A, et de Me Gneno-Gueydan, représentant la métropole de Lyon.

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CAA

3ème chambre

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Admin. Appel

30 septembre 2025

B..., représentés par Me Briant, ont demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme de 101 505,30 euros en réparation des

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02285_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 2 juillet 2021, la société représentée par Me Beroud demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit à ses demandes d'annulation

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

8 février 2024

puis adjoint technique territorial et enfin adjoint technique principal de 1ère classe à partir du 1er octobre 2018, exerce les fonctions de responsable de production à la cuisine centrale Aristide Briant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

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Admin. Appel

16 novembre 2023

- en zone UEa1 un secteur situé dans le quartier de Saint-Tronc sur le territoire de la commune de Marseille ; - en zone UEa1 un secteur situé au lieu-dit " I " sur le territoire de Roquefort-la-Bédoule

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CAA

1ère chambre

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Admin. Appel

26 janvier 2023

Brillanti et Scherlen doivent être déduits du chiffre d'affaires de la société Purple Stone Overseas dès lors qu'ils n'étaient pas résidents fiscaux en France ; - des frais de gestion annuels d'un montant

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

20 mars 2025

de prononcer la réduction des cotisations de la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison des locaux qu'elle occupe route de Berroute

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03703_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

2021 et un mémoire en réplique enregistré le 5 mai 2022, la SEARL Mary Laure Gastaud en qualité de mandataire-liquidatrice de la société Entreprise de peinture calédonienne (EPC) et représentée par Me Briant

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03704_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03705_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03706_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03707_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

2021 et un mémoire en réplique enregistré le 6 mai 2022, la SEARL Mary Laure Gastaud en qualité de mandataire-liquidatrice de la société Entreprise de peinture calédonienne (EPC) et représentée par Me Briant

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03708_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03709_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02168_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juin 2023 sous le n° 23LY02168, le service départemental d'incendie et de secours de la Savoie, représenté par Me Beroud (Lexalp SPE SAS SR

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