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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA04921_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Délibéré après l'audience du 15 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - M. Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
En l’espèce, la délibération contestée a pour objet d’adopter la feuille de route halieutique bretonne 2024-2027 dont les axes 1 et 2 visent la flotte, les filières et exploitations bretonnes, l’axe 3
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01251_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01586_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
et des commentaires de l'OCDE la société BMO Capital Market Ltd ; les revenus de source britannique perçus par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01889_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Brison-Saint-Innocent et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02446_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
formé contre la décision du 9 novembre 2021 des autorités consulaires françaises à Alger refusant de délivrer à Mme C B un visa de long séjour en qualité de membre de la famille d'un ressortissant britannique
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02450_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
formé contre la décision du 9 novembre 2021 des autorités consulaires françaises à Alger refusant de délivrer à Mme B A un visa de long séjour en qualité de membre de la famille d'un ressortissant britannique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La commune de Briffons, la commune de Saint-Germain-près-Herment et la région Auvergne-Rhône-Alpes en demandent l'annulation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04906_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Investment Partners Limited, société de droit britannique.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06676_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, président assesseur, - M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06680_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, président assesseur, - M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06682_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, président assesseur, - M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06683_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, président assesseur, - M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00720_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B, de nationalité britannique, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02921_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article 17 de la convention franco-britannique du 19 juin 2008 : « 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Cuzzi pour la commune de Briffons et autres, ainsi que celles de Me Domenech substituant Me Elfassi, pour la société Parc éolien de Briffons ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00039_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
des déclarations rectificatives que la société Algaron Info Ltd avait déposées le 27 avril 2018 auprès de l'administration britannique.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00439_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D'autre part, l'article 4 de la convention franco-britannique du 19 juin 2008 stipule que : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00440_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D'autre part, l'article 4 de la convention franco-britannique du 19 juin 2008 stipule que : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00987_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Brotons, présidente de la 2ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les
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