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Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2020, la société S2E-IC, représentée par Me Broglin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Bouygues Bâtiment Nord-Est ; En

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00766_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mars 2021 et 16 mars 2023, la SAS Ateliers de construction métallique Samson Emile, anciennement société Samson, représentée par Me Broglin

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01529_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

H..., représenté par la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01228_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

Par un mémoire en défense et en appel incident et provoqué, enregistré le 2 novembre 2023, la société Beaudouin-Husson Architectes, représentée par Me Broglin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00789_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

d’aménagement Plaine du Var, à Vallauris en raison de difficultés en termes d’accessibilité et de la proximité d’une déchetterie, à Cannes-Mandelieu du fait de risques d’inondation, à Mougins-les Bréguières

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03291_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, la société CetE Ingénierie Bureau d'études structures et la société Beaudouin Architectes, toutes deux représentées par Me Broglin, concluent au rejet de la tierce

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01395_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Par mémoire enregistré le 09 mars 2023, la SAS Brunet Saunier Architecture, représentée par Me Broglin, conclut au rejet des conclusions de l'appel principal et de l'appel provoqué de l'OPH DAH, et demande

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02923_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Dans le cadre de la réhabilitation du quartier de la gare de Brignais, l'OPAC du Rhône, devenu depuis l'OPH Deux fleuves Rhône Habitat, a lancé en janvier 2017 une consultation en vue de la cession de

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CAA

Juge des référés

DCA_25NC00897_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2025, la société Lipsky et Rollet architectes, représentée par Me Broglin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête formée par la société Sovec entreprises

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL20303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

B, représenté par Me Broglin, conclut aux mêmes fins et soulève les mêmes moyens que ceux invoqués dans le cadre de la requête n° 21TL20303.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02955_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la société Leguyader Engineering Architecture (LEA), représentée par Me Broglin, avocat, demande à la cour : 1°)à titre principal, de rejeter la

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01617_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2021, la société Samson, représentée par Me Broglin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01366_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

J... et Comte, représentés par Me Broglin, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice n° 1902256 du 5 avril 2024 dans toute ses dispositions et de rejeter la

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01529_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 22 août 2023, les sociétés Atelier d'architecture Dupuy et BET BESM, représentées par Me Broglin, concluent au rejet de la requête de la région Réunion et demandent à la

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01997_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Par deux mémoires, enregistrés les 11 février 2022 et 23 mai 2022, la société Leguyader Engineering Architecture représentée par Me Broglin, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler le jugement attaqué

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02112_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02107_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Par mémoires enregistrés le 1er février 2022 et le 6 décembre 2022, la SARL Vasconi associés Architectes, représentée par Me Broglin, conclut au rejet de la requête et des appels en garantie formés à son

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20719_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la société par actions simplifiée 2Portzamparc, représentée par Me Broglin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01082_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

préalable à ces travaux, leur conception et leur suivi ont été effectués par la société Moeris sur la base d'un rapport expertal réalisé en mars 2020 par le cabinet d'expertise géotechnique Michel Brangier

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