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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT01562_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Si la société requérante se prévaut de rescrits accordés à la SARL La Brosserie Française, au demeurant postérieurement au contrôle en litige et uniquement pour deux projets, il résulte de l'instruction
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02762_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2021, la commune de Saint-Georges-des-Côteaux, par la voie de son maire en exercice et représentée par Me Brossier, conclut à ce qu'il soit statué ce que de droit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
saturation paysagère et d'encerclement ; - le site d'implantation du projet ne présente pas de sensibilité ou de qualité justifiant une protection particulière ; l'impact du projet sur le château de Brosse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Pour refuser de délivrer l'autorisation sollicitée, le préfet de l'Indre s'est fondé sur l'impact du projet éolien, sur le cadre de vie de la commune de Saint-Benoît-du-Sault, sur le domaine de Brosse
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02618_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, représenté par Me Brosson, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du 21 mai 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision de radiation des cadres du 23 janvier 2019
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00642_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
16 à 19 ; - elle est fondée à demander que la somme de 12 420 euros inscrite par le tribunal au crédit du décompte général correspondant à la prestation effectivement réalisée de pose d'un tapis brosse
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00777_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
des buts en vue desquels l'arrêté a été pris ; - la mesure de fermeture de l'ensemble de la station est disproportionnée alors que seuls les postes de lavage " portique sans contact " et " lavage brosse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00285_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - le projet, dont l’aire d’implantation ne présente pas d’intérêt particulier, ne porte pas atteinte au domaine du château de Brosse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00038_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 28 juin 2019 et 20 février 2020, la région Nord-Pas-de-Calais, devenue la région Hauts-de-France, représentée par Me Laurent de la Brosse, conclut au rejet la requête
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00778_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
fonctionnement de cette station, qui comporte deux pistes de lavage haute pression, une piste de nettoyage au moyen d'un portique sans contact, une piste de lavage dotée d'un portique de lavage par brosses
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D F et Mme B A de Brosses, et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03492_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er février 2022, la commune de La Vallée, représentée par la SCP BCJ Brossier-Carré-Joly : 1°) s'associe aux conclusions de la SCI La Charente tendant à l'annulation du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02912_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 août 2021, la société Go sport France, représentée par Me De La Brosse, demande à la cour d'annuler ce jugement et les décisions susmentionnées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03126_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire récapitulatif qui n'a pas été communiqué, enregistrés les 14 avril 2023 et 12 juin 2023, la commune de La Flotte-en-Ré, représentée par la SCP d'avocats Brossier-Carre-Joly
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
E..., né le 8 mars 2007, représentée par Me Brossas, a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner in solidum la commune de Marigny-les-Usages et son assureur à indemniser l’ensemble des
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01641_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
dispositions de l'OAP n° 3 par rapport à l'objectif d'intensification des constructions porté par le schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF) et le schéma de cohérence territoriale (SCoT) Marne Brosse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01290_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
caractérise une rupture d'égalité au regard du zonage retenu s'agissant d'autres parcelles situées dans le hameau du Bouy ainsi que pour d'autres hameaux de la commune comme ceux de Verrière, Beaunit, Brosson
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02537_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 19 novembre 2023 et 8 octobre 2024, la SARL Les Landes du Rosey, représentée par Me de Brossier et Me Gauthier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00825_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
.., auparavant incarcéré à la maison d’arrêt d’Osny où il ne jouissait, en cellule, que d’une partie de ses biens, a disposé de plusieurs de ses biens tels un batteur et une balance de cuisine, une brosse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02759_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par Me Brosson, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nice du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 18
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