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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00697_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
de Blanzy-la-Salonnaise a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue du changement de destination d'un bâtiment agricole en maison à usage d'habitation, sur une parcelle sise rue Pascal Brochet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00913_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la préfète de l’Oise et le préfet de la Somme ont fixé des prescriptions complémentaires applicables au parc éolien « Cœur de Picardie » sur le territoire des communes de Golancourt, Villeselve et Brouchy
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le projet s'insère également dans une opération d'aménagement, la ZAC du Brochet.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00762_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, représenté par Me Brouchot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la ministre du travail du 23 août 2019 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de refuser
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00115_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02552_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03375_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, né le 13 février 1946 à Pinsk en URSS et reconnu apatride, a sollicité sa naturalisation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01167_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01010_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03145_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Bréchot, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02188_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2022. Le rapporteur, F.-X. BLa présidente, C. Buffet La greffière, K.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02294_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00733_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01643_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00908_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B souffrait d'un carcinome broncho-pulmonaire micro cellulaire en rapport avec l'amiante. 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01006_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Bréchot, - et les observations de Me Pronost, représentant MM. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01202_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
éléments médicaux versés aux débats confirme ce diagnostic ; on ne saurait rattacher la gêne pulmonaire due aux épaississements pleuraux, qui sont caractérisés par un syndrome " restrictif ", à une broncho
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00398_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03255_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01330_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe sur le versant est du ruisseau du Broucaou, au bord de ce ruisseau qu'il surplombe d'une hauteur variant de 4 m à 7 m.
Source officiellePage 2 sur 27